La pratique des départs négociés est déjà très courante dans les entreprises

Article de DEREK PERROTTE du 11/01/08 paru dans Les Echos

Licenciement / Rupture de contrat
> La pratique des départs négociés est déjà très courante dans les entreprises

Publié le mardi 22 janvier 2008

Pour se séparer en douceur de certains salariés, les entreprises leur proposent un licenciement pour motif personnel assorti d’une enveloppe de départ. Ces transactions, que la « rupture conventionnelle » pourrait venir remplacer, sont de plus en plus fréquentes.
Depuis 1996, les licenciements pour motif personnel explosent.

« Le divorce à l’amiable existe déjà ; cela s’appelle une transaction » : la réponse fuse chez tous les DRH interrogés sur la création d’une « rupture conventionnelle ». Le scénario de départ est immuable. Pour des raisons d’organisation nouvelle ou de performances insuffisantes, l’entreprise veut se séparer d’un salarié mais ne peut pas le licencier pour faute ou pour motif économique. Elle lui propose un licenciement pour motif personnel, plus souple et plus simple, assorti d’une enveloppe de départ. C’est « le prix de la tranquillité » : le salarié doit s’engager par écrit à ne pas poursuivre l’employeur. En réalité, il peut quand même saisir les prud’hommes, mais « c’est très rare, à peine une affaire ou deux sur 1.000 concernent des contestations de transaction », constate Bernard Vincent (CGC), membre du Conseil supérieur de la prud’homie.


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