La prévoyance se trouve aussi du côté des associations... Le terme "chambre française de l’Economie sociale et solidaire" est protégée !

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> La prévoyance se trouve aussi du côté des associations... Le terme "chambre française de l’Economie sociale et solidaire" est protégée !

Publié le mardi 8 juillet 2014

Note de l'article

Bonjour,

Ce ne sera pas un éditorial en bonne et due forme, cela fait 3 semaines que nous ne trouvons pas le temps pour en faire un. Mais une information qui nous est parvenue ce week end mérite un petit billet.

Dans la loi ESS, on sait que la "chambre française de l’Economie sociale et solidaire" va probablement être retenue pour "organiser" la représentativité de l’ensemble des familles et acteurs de l’ESS.
On a l’habitude de dire que la prévoyance est affaire des mutuelles, là, en l’occurrence, la prévoyance s’est trouvée du côté des associations, en la personne de la Ligue de l’Enseignement qui a déposé à l’INPI (Protection des marques et droits intellectuels) le terme le 22 avril, juste après la discussion à l’assemblée nationale.

La preuve par ici...

Belle prévoyance qui empêchera quiconque de s’attribuer le titre et en faire un usage malheureux.

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