La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre adoptée à l’Assemblée nationale

Conditions de travail, sécurité et maladies professionnelles
> La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre adoptée à l’Assemblée nationale

Publié le jeudi 23 février 2017

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale en lecture définitive. Elle impose aux grandes entreprises françaises un devoir de vigilance applicable à l’ensemble de leurs activités, en France comme à l’étranger, ainsi qu’à celles de leurs fournisseurs et sous-traitants afin d’éviter que les différences de législation ou de niveaux de vie ne portent gravement atteinte aux droits des salariés ou à l’environnement.

L’effondrement du Rana Plaza, un immeuble de huit étages à Dacca au Bangladesh, avait fait plus d’un millier de victimes en 2013. Il abritait plusieurs ateliers de confection travaillant principalement pour des sociétés étrangères. Cette catastrophe est à l’origine de la première proposition de loi déposée en 2013.


Voir en ligne : La suite sur le site d’origine...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux