La puissance publique doit soutenir le développement de l’actionnariat solidaire

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Publié le mardi 18 juillet 2017

En 2015, les ménages français détenaient directement ou indirectement 968 milliards d’euros [1] d’actions. Or seulement 0,04 % [2] de cette épargne est investie dans des entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus) : autrement dit des entreprises guidées par un objectif d’intérêt général, de transparence sur leurs activités et de modération salariale.

À l’heure d’une volonté de « moralisation » de la finance, ce n’est ainsi qu’une infime part du patrimoine financier des Français qui est orientée vers l’actionnariat solidaire. Il est donc essentiel que l’État continue de favoriser son développement.

Les entreprises Esus sont utiles socialement et économiquement pérennes

Nombreux sont les champs dans lesquels œuvrent les entreprises solidaires aujourd’hui régies par la loi « ESS » de 2014. Elles travaillent par exemple à l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi (comme Cocagne Investissement, Label Emmaüs), au financement d’activités écologiques (La Nef, Énergie Partagée), à la défense d’un foncier agricole biologique (Terre de Liens), à l’accès au logement pour tous (Habitat et Humanisme, Caritas Habitat, Solifap), à la solidarité internationale (Sidi, filiale du CCFD-Terre Solidaire). En fait, ces entreprises inventent une nouvelle manière de produire des biens ou des services sans se mettre à l’écart de l’économie, mais en répondant efficacement à ses défaillances.

Elles sont en cela soutenues par quelque 100 000 actionnaires militants, qui font le choix de consacrer une partie de leur épargne à des projets résolument solidaires. C’est ce socle d’actionnaires qui permet aux entreprises solidaires d’exercer leur métier. Tout d’abord parce qu’ils s’engagent sur la durée (à la Sidi, 10 ans en moyenne), ce qui stabilise leur capital. Ensuite, parce qu’ils sont, de par la confiance qu’inspire leur mobilisation, moteurs pour aider les entreprises à trouver de nouveaux investisseurs. Enfin, parce qu’ils sont de véritables garants de la mission sociale des entreprises solidaires, ayant troqué les promesses de rendement financier par une véritable exigence de « rendement social ».

L’incitation fiscale a un coût limité pour l’État tout en permettant beaucoup

Pour accompagner la croissance des entreprises solidaires, le législateur a pris la décision d’autoriser les particuliers à déduire de leur impôt sur le revenu ou sur la fortune une partie de leur souscription, dans le cadre des lois « Tepa » et « Madelin ». Et cela fonctionne : dans une étude de 2014, Finansol estime que pour une majorité d’actionnaires solidaires, la fiscalité a facilité leur passage à l’acte et les incite à investir des montants plus importants. En outre cette incitation fiscale ne coûte pas cher à l’État : toujours selon Finansol, elle reviendrait à 8 à 10 millions d’euros par an, tandis que l’agrément Esus qui en conditionne l’accès encadre efficacement le mode de fonctionnement des entreprises, avec un cahier des charges très strict.

Enfin, il faut bien considérer qu’au regard de l’effort financier de l’État, nous faisons chaque année la preuve, chiffres à l’appui, du bénéfice sociétal que les entreprises solidaires apportent en termes de cohésion sociale, de lutte contre les inégalités, de réduction de notre empreinte carbone, de solidarité internationale : en 2016, ce sont par exemple en France près de 55 000 personnes qui ont été soutenues (emploi, logement), et 20 000 nouveaux foyers approvisionnés en électricité non fossile. Et à l’étranger, plus de cent acteurs locaux de développement économiques (PME, institutions de microfinance, organisations paysannes…) ont été financés.

La finance est mise au service de la solidarité entre les générations actuelles, et avec les générations futures

C’est pourquoi le développement de l’actionnariat solidaire est indispensable pour renforcer la lutte contre les pauvretés. Nous appelons donc les nouveaux élus de notre pays à graver dans le marbre, mais également à simplifier et à élargir, les réductions d’impôts liées à l’actionnariat solidaire. Nous souscrivons ainsi pleinement aux propositions du collectif Finansol quant au développement de cette finance citoyenne. Au-delà d’une simple question de ressources financières, ce serait également un symbole fort : celui d’un soutien ferme et résolu de l’État aux citoyens qui bâtissent une économie ancrée dans le réel, productive, créatrice d’emplois, inclusive et respectueuse de l’environnement.

Laurent Chéreau, responsable communication de la Sidi, membre de Finansol et les signataires : Sylvie Bukhari de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire, François Chaillou, président de Solifap, Bernard Devert, président fondateur d’Habitat et Humanisme et d’EHD, Véronique Fayet, présidente du Secours Catholique-Caritas France, Dominique Hays, président du Réseau Cocagne, Dominique Lesaffre, directeur général de la Sidi, Luc Moineville, gérant de la Foncière Terre de Liens, Jean-Marc Roger, président de Caritas Habitat, Maud Sarda, cofondatrice et directrice du Label Emmaüs, Emmanuel Soulias et Christel Sauvage, présidents d’Énergie Partagée, Pierre-Emmanuel Valentin, président du directoire de la NEF

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[1Source page 13 - Total actions cotées + non cotées = 968 milliards

[2Source : Zoom Finansol p. 8 : 428 millions Source Finansol : 108 000 souscriptions au capital d’entreprises solidaires, zoom 2016 et les 10 propositions pour développer la finance solidaire

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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