La réforme de l’IAE : tout ce qui va changer en matière d’Ateliers et Chantiers d’Insertion et d’Associations Intermédiaires, de dialogue de gestion, de financements des conseils généraux et du FSE, et le projet de décret lié à la réforme

Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux
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Publié le lundi 27 janvier 2014

Lors d’une journée d’information qui s’est tenue le 11 décembre 2013 à Paris, de nombreuses informations ont été données sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique.

La réforme dans son ensemble avec ses principaux changements a tout d’abord été abordée.

On peut en retenir les éléments suivants :
- Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substituera à toutes les aides actuellement versées par l’Etat.
- Abandon du recours aux contrats aidés pour les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Maintien des exonérations sociales spécifiques pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Modulation d’une partie de l’aide au poste avec 3 critères de modulation : le profil des personnes accueillies, les efforts d’insertion de la structure, les résultats en terme d’insertion.
- Fixation des règles de modulation au niveau national et marges de manœuvre laissées au niveau local.
- Suppression du recours au FSE pour financer l’aide au poste dans les SIAE (le FSE sera désormais utilisé pour financer le Fonds Départemental de l’Insertion).


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