La réforme de la représentativité patronale en marche ?

Syndicats d’employeurs
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Publié le vendredi 3 janvier 2014

La position commune sur la représentativité patronale rendue publique le 19 mai par le MEDEF, la CGPME et l’UPA est confortée par le rapport du Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle.

Comment asseoir la représentativité patronale ?

Il propose de retenir pour principe de représentativité le nombre des entreprises adhérentes, directement ou indirectement, à chaque confédération professionnelle.

L’organisation professionnelle serait représentative dès lors que ses adhérents représentent au moins 8 % de l’ensemble des entreprises, à jour de leur cotisation, qui adhèrent à des organisations professionnelles sur le champ considéré (branche ou niveau national et interprofessionnel).


Voir en ligne : Les clés du social du 30/11/13

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