La réforme du statut des hébergeurs, atteinte à la neutralité du net ?

Revue de presse de Ess toujours plus net
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Publié le jeudi 10 décembre 2015

Le Forum de Tokyo, qui se déroulait hier à l’initiative de l’AFDEL, l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, s’est arrêté sur les modèles d’affaires en vogue du côté des multinationales ou des start-ups du numérique. Tout le secteur est par ailleurs concerné par une réforme européenne du droit d’auteur et de sa directive, qui aura un impact certain sur un autre texte de l’Union, celui sur le Commerce électronique.

La question d’une réforme de la directive sur le Commerce électronique (2000/31/CE) a émergé dès le projet de réforme européenne du droit d’auteur : les ayants droit et créateurs ont réclamé la réouverture de la directive, puisque celle sur le droit d’auteur, qui date de 2001, était de nouveau examinée. Avec un point particulier en ligne de mire : le statut de l’hébergeur.


Voir en ligne : Actualitté du 25/11/15 par Antoine Oury

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