La représentativité patronale en débat

Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance
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Publié le jeudi 2 janvier 2014

Le ministère du travail et de l’emploi vient de rendre public le rapport de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, sur la « réforme de la représentativité patronale ».

Le GEMA, syndicat professionnel régi par le code du travail, est une des organisations patronales représentatives au niveau de la branche assurances et est donc plus qu’intéressé par ce rapport.
Alors que la question de la représentativité syndicale a fait l’objet d’une loi en 2008, celle de la représentativité patronale demeure dans le flou depuis des lustres, bien que le monde patronal soit tout aussi divers et varié que le monde syndical. Pour savoir quelles sont les organisations patronales représentatives, il faut que le législateur indique quelles méthodes devront être utilisées pour mesurer le poids de chaque organisation et qu’il fixe des seuils au-delà desquels une organisation sera jugée représentative.

Représentativités

Alors que la représentativité syndicale se mesure à partir des élections aux comités d’entreprise dans les entreprises, le rapport Com-brexelle propose de mesurer le poids, et la représentativité, des organisations patronales en comptabilisant le nombre d’entreprises qui y adhèrent et en fixant à 8% des entreprises d’une branche le seuil de reconnaissance de la représentativité.
Ce critère aurait évidemment pour effet de donner le même poids à un grand groupe international et à une petite société. Dans la foulée, on propose de réduire le nombre des branches professionnelles, en les faisant passer de 942 à 150 ou 100 en l’espace de dix ans.


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