La subvention bientôt inscrite dans la loi

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le mardi 9 juillet 2013

Le 27 juin s’est tenue à l’université Pierre et Marie Curie une conférence organisée par le ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative sur le thème « Associations, subventions, collectivités, mode d’emploi ». Une occasion de débattre entre acteurs associatifs, chercheurs et collectivités locales et pour la ministre de la vie associative, Valérie Fourneyron, de faire le point sur l’avancée des travaux engagés par le ministère depuis un an.

La subvention bientôt inscrite dans la loi

Vendredi 5 juillet 2013
subvention loil

Le 27 juin s’est tenue à l’université Pierre et Marie Curie une conférence organisée par le ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative sur le thème « Associations, subventions, collectivités, mode d’emploi ». Une occasion de débattre entre acteurs associatifs, chercheurs et collectivités locales et pour la ministre de la vie associative, Valérie Fourneyron, de faire le point sur l’avancée des travaux engagés par le ministère depuis un an.

Inscription de la subvention dans la loi

Premier défi à relever dans le partenariat entre associations et collectivités : la sécurisation les subventions comme mode de contractualisation garant de l’initiative associative. Comme l’a indiqué Viviane Tchernonog à travers la présentation d’un état des lieux chiffré inédit, « les subventions publiques ont diminué en six ans de 17% tandis que les commandes publiques ont augmenté à un rythme très rapide de 73% sur la période ». Pour corriger cette tendance, la ministre a présenté l’élaboration d’une disposition définissant la subvention au sein du projet de loi relatif à l’ESS. Une mesure qui ne peut que satisfaire le monde associatif, et plus particulièrement la CPCA qui a œuvré de longues années pour faire entendre cette problématique auprès des pouvoirs publics.


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