La transposition de la directive Solvabilité 2 est en marche

Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance
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Publié le mardi 31 mars 2015

Les spécificités mutualistes ont pu être entendues. Le point de vue de Pascal Demurger.

En matière de gouvernance, quelles spécificités le GEMA a-t-il réussi à défendre ?

La directive Solvabilité 2 repose sur « un système de gouvernance efficace » pour une « gestion saine et prudente de l’activité ». La recherche d’une gouvernance de qualité est un objectif lié intrinsèquement aux valeurs qu’incarnent les mutuelles du GEMA : démocratie, représentation des sociétaires dans les instances. Elles ne peuvent donc qu’être favorables aux grands principes de la directive. Dans le cadre de la transposition en cours, nous sommes restés vigilants pour traduire de manière raisonnable et proportionnée ces lignes directrices : ce fut notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux “quatre yeux”) et l’évolution des différentes formes d’alliance des mutuelles.

Sur les dirigeants effectifs, quelles étaient vos attentes ?

Le GEMA a œuvré pour que le texte ne fixe pas de manière limitative une liste de dirigeants pouvant être qualifiés d’effectifs dans les mutuelles d’assurance. La directive et son règlement d’application sont vagues, ils se contentent d’indiquer que les entreprises d’assurance doivent désigner au moins deux dirigeants effectifs : que l’on nous laisse libre de choisir qui sont ces représentants !


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