La vie associative en compétence partagée dans la loi NOTRe

Collectif des Associations Citoyennes
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Publié le mardi 3 mars 2015

La jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire, compétences partagées dans la loi NOTRe : une disposition à confirmer !

À l’initiative de Michel Ménard, député de Loire-Atlantique, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) un amendement visant à étendre la nouvelle compétence partagée entre communes, départements et régions, prévue à l’article 28 du texte, aux domaines de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire.

Dans la version initiale du projet de loi, cette compétence partagée était limitée aux seules activités sportives, culturelles et touristiques.

Cet élargissement constitue une ouverture indispensable pour permettre à l’ensemble des collectivités de pouvoir financer complémentairement des projets associatifs au service du bien commun, dès lors qu’elles décident au niveau régional de maintenir ces possibilités de co-financement, indispensables à l’autonomie associative, dans la répartition des compétences qu’elles effectueront après le vote de la loi.

Le Collectif des associations citoyennes, qui avait dès l’été dernier proposé un tel amendement, se réjouit de cette avancée et remercie Michel Ménard de son initiative. En effet, ces dispositions ne semblaient apparemment pas avoir été reprises par les pouvoirs publics ni leurs interlocuteurs habituels.

(Le travail de la commission des lois est visible sur le site de l’Assemblée Nationale)
Le Collectif espère que cette disposition sera confirmée lors du vote de la loi et encourage toutes les associations citoyennes à sensibiliser leurs députés et sénateurs à l’importance d’une adoption de cette disposition.

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