Lancement de la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité

Ministère du travail
> Lancement de la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité

Publié le lundi 13 février 2017

Jeudi 9 février, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, ont lancé la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité, prévu par l’article 42 de la « loi Travail ».

Lancé officiellement le 12 janvier 2017, le Compte personnel d’activité a fait l’objet de 130 000 ouvertures de comptes en moins d’un mois. Il regroupe sur un portail unique le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité et le compte engagement citoyen, avec l’objectif de rattacher les droits sociaux à la personne indépendamment de son statut.

La concertation, en présence des cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et des trois organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) représentatives au niveau national et interprofessionnel, a pour objet de réfléchir aux nouveaux droits pouvant être intégrés au Compte personnel d’activité.

Au cours de cette première réunion, de nombreuses pistes ont été évoquées. L’ensemble des participants ont convenu de les approfondir au cours de deux séances de travail avant la fin du quinquennat :

- la première sera consacrée au renforcement du CPA comme instrument de sécurisation des parcours professionnels. Elle implique notamment un travail sur les « freins périphériques à l’emploi », tels que le logement, la mobilité et la garde d’enfants. Pour Myriam El Khomri « cette réflexion doit être conduite avec une double exigence. Celle de la justice sociale, car il ne faudrait pas que les nouveaux droits bénéficient surtout à ceux qui sont déjà les mieux dotés et aggravent les inégalités ; et celle de l’efficacité, car il faut s’assurer que les droits soient effectivement mobilisés par les bénéficiaires du CPA. »
- la seconde séance sera consacrée au CPA comme instrument du temps choisi tout au long de la vie et permettra de débattre de l’opportunité de lui donner cette dimension et des leviers qui pourraient être mobilisés.

A l’issue de ces travaux et pour garantir la continuité de la réflexion, une synthèse sera présentée au CNEFOP.

Au cours de la concertation, Myriam El Khomri s’est réjouie « que l’ensemble des organisations s’engagent dans cette démarche. La loi donne une valeur officielle à la concertation avec les partenaires sociaux. C’est la marque d’une solide confiance dans la démocratie sociale. Et j’en suis convaincue, ensemble, nous parviendrons à inscrire le CPA dans la durée et à le faire grandir. »

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