Le 49.3 : mais sur quel texte ?

Confédération Générale des Cadres
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Publié le jeudi 12 mai 2016

A l’occasion du projet de loi EL KHOMRI, la CFE-CGC a fait le pari du débat parlementaire et en étant dans la logique du respect de la démocratie représentative, conformément à son ADN.

Le gouvernement, par la voix de son premier ministre fait un autre choix en utilisant le 49.3. La CFE-CGC prend acte de ce choix, c’est de la responsabilité du gouvernement. A l’heure où nous parlons nous ne savons pas quel texte exactement sera soumis au 49/3.

Est-ce que c’est le texte sorti de la Commission Sociale de l’Assemblée Nationale ou est-ce celui de la Commission des Affaires Sociales enrichi des amendements pris parmi les 4983 proposés qui sera retenu ?

La CFE-CGC attend donc de connaître le texte exact avant de se prononcer tout en rappelant qu’à ce stade le texte ne lui convient pas.

En effet, la CFE-CGC refuse l’inversion de la hiérarchie des normes, elle refuse le referendum d’entreprise, et tient à ce que la définition des licenciements économiques soit ramenée à la santé financière du groupe. La Confédération Générale de l’Encadrement - CGC a fait un certain nombre de propositions constructives notamment pour sécuriser le forfait jour mais aussi pour revenir à une médecine du travail préventive.

La CFE-CGC ne se prononcera que lorsqu’elle aura le texte définitif et après analyse des conséquences pour les salariés.

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Pierre Jan (CFE CGC)

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