Le CDD à objet défini fait son entrée dans le code du travail

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Publié le lundi 29 décembre 2014

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises vient d’être publiée au Journal officiel.

Entre autres mesures, cette loi pérennise et inscrit dans le code du travail le contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini, encore appelé CDD de projet (loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, art. 6, JO du 21).

Pour mémoire, ce CDD avait été mis en place en 2008, à titre expérimental, de sorte qu’il n’était plus possible de conclure de nouveau contrat depuis le 27 juin 2014 (loi 2008-596 du 25 juin 2008, art. 6, JO du 26 ; loi 2013-660 du 22 juillet 2013, art. 123, JO du 23).


Voir en ligne : La Revue Fiduciaire du 22/12/14

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