Le CESE a voté son avis "Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux"

Conseil économique, social et environnemental
> Le CESE a voté son avis "Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux"

Publié le mardi 21 avril 2015

L’intégration financière européenne, la récente crise économique et financière et le foisonnement du numérique ont profondément transformé le champ monétaire, avec la création de nouvelles monnaies comme le bitcoin et le développement de moyens de paiement innovants, présentés comme des « alternatives » au système monétaire traditionnel.

Les acteurs économiques (consommateurs, producteurs et banques) sont conscients des opportunités qu’offrent ces monnaies complémentaires aux monnaies souveraines en termes d’échanges et de lien social mais un besoin d’encadrement des pratiques se fait sentir pour pouvoir suivre leur flux et garantir leur stabilité financière.
Dans son avis sur les « Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux », le CESE se propose d’analyser et d’évaluer les enjeux économiques, financiers et sociétaux des monnaies complémentaires au regard des mutations historiques du système monétaire. Il formule un ensemble de préconisations concrètes afin de contribuer utilement aux débats qui émergent en
France au niveau parlementaire et plus largement au niveau sociétal sur ces sujets.
L’avis a été présenté le 15 avril par son rapporteur Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI Paris Ile-de-France, en présence d’Hugues Martin, Président de la section de l’Economie et des Finances du CESE. Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 150 votes pour et 11 abstentions.

Les monnaies complémentaires, virtuelles ou locales, visent à remédier à certains défauts des monnaies souveraines. Leur volume actuel n’étant pas significatif au regard des masses monétaires, elles ne visent qu’un rôle de complément. Pour que ce rôle puisse être utile à la société, le CESE propose de l’encadrer, selon trois axes principaux :

DEFINIR LES CONDITIONS DE L’UTILITE DES NOUVELLES MONNAIES
Le CESE insiste sur le besoin de transparence et de traçabilité des nouvelles monnaies, avec la mise en place d’une gouvernance identifiée. Pourquoi se cacher ? Comment créer de la confiance sans relations humaines ? Comment faire confiance lorsque l’on ne sait pas à qui bénéficie le système ? Pour effacer les doutes liés à l’anonymat, le CESE estime indispensable de pouvoir identifier les détenteurs de monnaies virtuelles, ainsi que les personnes physiques à l’origine et/ ou destinataires des opérations de flux. Concernant les monnaies locales, le CESE rappelle que ces monnaies ne doivent pas s’exclurent des systèmes d’échanges extérieurs. Dans son avis, le Conseil incite par ailleurs les collectivités locales à accompagner la mise en place de systèmes de garantie et de remboursement au pair.
Mais qu’elles soient virtuelles ou locales, les monnaies complémentaires ainsi que tout système de paiement doivent contribuer socialement et fiscalement pour être bénéfique pour la société. Faute de quoi l’ensemble des acteurs devra compenser les taxes, cotisations et autre prélèvements obligatoires non récoltés.

METTRE EN PLACE UN CADRE REGLEMENTAIRE
Pour le CESE, un statut juridique doit être créé pour l’ensemble des systèmes de monnaies complémentaires. Ce statut doit permettre de préciser des règles de base permettant d’éviter les défaillances, en prévoyant notamment la mise en place :
- d’un système de gouvernance et son cadre légal,
- d’un responsable enregistré auprès d’une autorité de contrôle,
- d’un système de gestion des risques,
- d’un système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
- d’un guide d’utilisation de la monnaie.

Selon le risque que ces monnaies présentent, le CESE préconise également que les autorités monétaires des états concernés mettent en place des outils de surveillance et de contrôle dans un cadre légal international.

EXPLOITER L’APPORT BENEFIQUE DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Conscient de la volonté de la France de façonner des champions mondiaux du numérique, le CESE incite le Gouvernement à soutenir les acteurs économiques français qui s’emploient à utiliser les nouvelles technologies permettant la création de nouveaux services et modes de consommation. L’avis préconise notamment un soutien renouvelé à la recherche et le développement de systèmes d’échanges de données sécurisées qui s’appuient sur les « blockchains ».
De plus, ces nouvelles monnaies, qui sont un espace d’innovations, mobilisent de nouvelles technologies qui pourraient trouver à s’employer bien au-delà de la seule question de la monnaie ou des moyens de paiement, rappelle l’avis. Ainsi, les actes notariés pourraient être stockés et acheminés d’une personne à une autre, grâce aussi à ce type de technologie.

« Les monnaies évoluent et s’adaptent, non sans risques ni sans crises. Souveraines ou complémentaires, elles participent toutes aux progrès, pour autant que les mêmes règles et précautions soient respectées », conclut le rapporteur Pierre-Antoine Gailly.

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