Le CESE se félicite des avancées dans la réglementation des stages tout en préconisant d’aller plus loin dans la démarche

Conseil économique, social et environnemental
> Le CESE se félicite des avancées dans la réglementation des stages tout en préconisant d’aller plus loin dans la démarche

Publié le jeudi 27 février 2014

En septembre 2012, dans son avis sur L’emploi des jeunes rapporté par Jean-Baptiste Prévost, la section du travail et de l’emploi du Conseil économique social et environnemental préconisait « l’encadrement des stages afin de leur redonner une véritable utilité pédagogique » et de « mettre un terme au sous-emploi déguisé qu’ils sont parfois devenus ». Le vote de la proposition de la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires qui permettra une meilleure réglementation du temps de travail des stagiaires et une meilleure gratification de leur travail est, à cet égard, une première avancée. Même si l’avis du CESE allait plus loin en préconisant le versement d’une gratification dès le premier jour pour tous les stages, quelle que soit leur durée, et le calcul du montant de cette gratification modulé selon le niveau de qualification du stagiaire.

Au-delà, dans son avis sur l’emploi des jeunes, le CESE proposait également :
- d’élaborer une définition légale du stage ;
- de rendre effectif l’interdiction des stages supérieurs à six mois ;
- de maintenir le délai de carence entre deux stages, même lorsque le stage n’a pas été à son terme ;
- de subordonner la signature d’une convention de stage à la validation de tout ou partie de la formation ou la délivrance de la convention à l’issue d’un délai de plusieurs mois suivant l’inscription dans un organisme de formation ;
- d’étendre la gratification des stages à l’ensemble de la fonction publique territoriale, et pour l’ensemble des formations de la filière médico-sociale, au besoin en prévoyant pour les secteurs concernés une compensation à négocier avec les pouvoirs publics.

Le CESE continue à appeler de tous ses vœux la mise en place de ces préconisations.

PDF - 2.3 Mo
Avis du CESE sur les jeunes

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