Le Collectif pour une France accessible demande aux Sénateurs de s’engager pour l’accessibilité !

Association des Paralysés de France
> Le Collectif pour une France accessible demande aux Sénateurs de s’engager pour l’accessibilité !

Publié le vendredi 22 mai 2015

Le Collectif pour une France accessible a interpellé, par courrier, les Sénateurs sur la nécessité d’amender l’Ordonnance relative à l’accessibilité qui sera examinée lors de la séance du 2 juin prochain.

En effet, l’Ordonnance relative à l’accessibilité et ses textes d’application sont catastrophiques et annihilent une grande partie des objectifs initiaux de la loi de 2005.

Le Collectif pour une France accessible, qui a interpellé de nombreux responsables politiques, a obtenu l’engagement d’une majorité de députés – députés du groupe Parti socialiste, du groupe Europe Ecologie Les Verts et du groupe Front de gauche – de ne pas ratifier l’Ordonnance en l’état.

Le collectif demande ainsi aux Sénateurs de se mobiliser pour l’accessibilité universelle en ne ratifiant pas l’Ordonnance en l’état mais en y intégrant des modifications fondamentales [1] permettant de construire une France accessible à tous.

Cette Ordonnance déconstruit littéralement bon nombre des objectifs initiaux de la loi de 2005, puisqu’elle exonère la majorité des établissements recevant du public (ERP) et des transports publics ordinaires d’une mise en accessibilité.

De plus, en introduisant 3 nouveaux motifs de dérogations, sans justifications technique ou économique, ce texte est un retour en arrière de plus de 40 ans !

L’ensemble des dispositions de cette Ordonnance et de ses textes d’application prouve l’absence de volonté réelle et sérieuse de respecter les principes d’accessibilité universelle.

Le Collectif pour une France accessible demande donc aux Sénateurs de ne pas ratifier en l’état cette Ordonnance mais d’y intégrer des modifications fondamentales qui permettront la mise en accessibilité de la France.

Le collectif demande également au Gouvernement de suspendre la mise en œuvre de cette Ordonnance, tant que le Parlement ne l’aura pas amendée en profondeur.

Enfin, afin d’exprimer un désaveu catégorique et argumenté vis-à-vis du Président de la République et du gouvernement qui restent indifférents à la mobilisation pour l’accessibilité, le Collectif pour une France accessible organise une Journée nationale d’actions le mercredi 27 mai.

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[1L’argumentaire technique du Collectif pour une France accessible est disponible ici

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