Le Compte professionnel de prévention présenté au COCT

Ministère du travail
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Publié le vendredi 21 juillet 2017

Jeudi 20 juillet, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a présidé le conseil national d’orientation des conditions de travail et soumis les propositions du Gouvernement sur le Compte professionnel de prévention.

Devant le conseil national d’orientation, Muriel Pénicaud a réaffirmé son engagement de garantir la santé au travail, « une action essentielle sur laquelle nous devons faire converger nos efforts et nos actions ». La ministre a également rappelé que dans le Compte professionnel de prévention, les droits des salariés seraient conservés, et que le Gouvernement ne renoncerait à aucun des dix facteurs et solliciterait les branches professionnelles pour renforcer les mesures de prévention.

Le Compte professionnel de prévention continuera de permettre aux salariés exposés aux 6 premiers facteurs de cumuler des points qui leur permettront de se former, de bénéficier d’un temps partiel ou de choisir un départ à la retraite anticipé.

Dans le cadre du Projet de loi d’habilitation sur le renforcement du dialogue social, les 4 derniers facteurs seront pris en compte dans un dispositif de départ à la retraite anticipé immédiatement applicable. Ainsi, dès l’année prochaine, les examens médicaux permettront à environ 10 000 personnes de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux plein (2 ans plus tôt) alors qu’aujourd’hui, avec un système de comptage de points, ces salariés auraient dû attendre jusqu’à 20 ans pour partir. Ces évolutions garantissent pour les salariés une prise en compte de la pénibilité de leur activité et simplifient les obligations déclaratives des entreprises, notamment pour les TPE-PME.

Pour la Ministre, « Aujourd’hui, le Compte professionnel de prévention est une mesure de justice sociale, mais la mise en œuvre de certains facteurs était inapplicable pour les petites et moyennes entreprises. Nous avons donc choisi d’être pragmatiques en nous adaptant à la réalité du terrain. Pour qu’un droit soit exercé, il faut qu’il soit applicable dans toutes les tailles d’entreprises et pour tous les salariés ».

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