Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi de réforme des retraites

Confédération Générale du Travail
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Publié le mardi 21 janvier 2014

La CGT rappelle que cette loi va dégrader fortement les droits à retraite (allongement de la durée à 43 annuités) et le pouvoir d’achat tant des actifs (augmentation des cotisations) que des retraités (revalorisation retardée des pensions et fiscalisation de la majoration pour enfants).

La CGT continuera de proposer les solutions alternatives permettant d’assurer une vraie possibilité de retraite à partir de 60 ans, notamment grâce à une réforme du financement de la cotisation employeur incitant au développement de l’emploi.

La CGT continuera de se mobiliser pour l’amélioration des droits des actifs et des retraités à l’occasion de la préparation des nombreux décrets nécessaires à l’application de cette loi, en particulier pour la prise en compte de la pénibilité pour laquelle les objectifs actuels sont insuffisants et dont le mécanisme est trop complexe.

La loi de réforme, au-delà des reculs qu’elle entérine, contient par ailleurs des mesures d’organisation et de gestion concernant l’ensemble des régimes mais qui seront principalement à la charge de la CNAV. Ces missions nouvelles vont provoquer un surcroit de travail très important sur une longue période.

Or, les ministres de tutelle campent sur une position dogmatique de réduction des moyens de fonctionnement et de personnel qui, si elle était maintenue, mettrait gravement en danger la liquidation et le paiement des retraites dès les prochains mois. Rappelons les difficultés qu’ont connues plusieurs caisses régionales (CARSAT) en fin d’année 2013.

La CGT dénonce l’attitude adoptée par le gouvernement dans le cadre de la préparation des conventions d’objectifs et de gestion, attitude qui s’inscrit dans le cadre d’une diminution continue des moyens de la Sécurité sociale.

La CGT continuera à proposer toutes les améliorations possibles et pour cela elle exige que la préparation des décrets d’application s’effectue dans la plus grande transparence, ce qui n’est pas acquis aujourd’hui.

Elle exige par ailleurs que les moyens nécessaires soient garantis aux organismes de Sécurité sociale pour assurer leur mission de liquidation, de gestion et de paiement des pensions

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