Le Gouvernement salue les avancées introduites par la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Ministère du travail
> Le Gouvernement salue les avancées introduites par la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Publié le vendredi 6 juin 2014

Benoit Hamon, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Rebsamen Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social et Geneviève Fioraso, Secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur et à la Recherche, saluent les travaux et l’adoption par la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunie hier soir, de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Ce texte, qui concrétise un engagement de campagne du Président de la République, renforcera la dimension pédagogique des stages et permettra de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes.

Lors de la CMP, les députés et sénateurs ont notamment consolidé les principales dispositions du texte voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat : l’instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, la mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises, le renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels, l’instauration d’autorisation d’absences et de congés, l’alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.


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