Le Gouvernement salue une étape décisive dans la mise en œuvre d’une solution garantissant l’avenir de la LMDE

Assurance, santé et prévoyance
> Le Gouvernement salue une étape décisive dans la mise en œuvre d’une solution garantissant l’avenir de la LMDE

Publié le mardi 7 juillet 2015

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé mardi 30 juin d’autoriser la résiliation de la convention de substitution entre la LMDE et la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sous réserve de la prise d’effet au 1er janvier 2016 d’une nouvelle convention de substitution entre la LMDE et Intériale Mutuelle.

Cette nouvelle convention de substitution doit être approuvée prochainement par l’ACPR, après les décisions des organes délibérants de la LMDE et d’Intériale Mutuelle.

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Thierry MANDON, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, saluent cette étape décisive dans le redressement en cours de la LMDE.

Ce plan repose :
- d’une part, sur la délégation des activités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale de la LMDE à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin d’améliorer la qualité du service rendu aux assurés étudiants et de permettre une meilleure performance économique de cette activité ;
- d’autre part, sur un partenariat entre la LMDE et Intériale Mutuelle pour la gestion des activités de protection sociale complémentaire pour les étudiants.

Le Gouvernement soutient et accompagne ce processus, qui répond aux objectifs qu’il s’est fixé : préserver le régime étudiant de sécurité sociale, améliorer la qualité du service rendu aux assurés étudiants, permettre la pérennité économique de la LMDE afin de préserver l’emploi.

Les étudiants peuvent donc envisager sereinement leur affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par la LMDE ou les mutuelles du réseau EMEVIA lors de leurs inscriptions universitaires à venir.

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Messages

  • Les différents Ministres ont pu se réjouir des avancées du dossier, mais que je sache, la LMDE et Intériale sont des mutuelles, relevant donc de la "fameuse" loi sur l’ESS de juillet 2014.
    Et à ce titre, la signature de Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire auprès d’Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, aurait été la bienvenue.

    Juste pour asseoir que l’ESS n’est pas que le strapontin que nous désignons dans un éditorial il y a peu...

    Certes, il y a le Ministre Macron, protocolairement plus élevé. Mais symboliquement, cela aurait été un beau message !

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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