Le Gouvernement soutient la proposition de loi sur les stages

Ministère du travail
> Le Gouvernement soutient la proposition de loi sur les stages

Publié le vendredi 17 janvier 2014

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, saluent la proposition de loi sur les stages déposée ce jour sur le Bureau de l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe-et-Moselle.

Cette initiative est la traduction d’un engagement de campagne du Président de la République (n°39 : « j’encadrerai les stages pour empêcher les abus »). Elle s’inscrit dans le cadre de la « Priorité Jeunesse », adoptée lors du Conseil interministériel de la Jeunesse (CI) du 21 février 2013, et concrétise l’engagement pris par le Premier ministre lors de la Grande conférence sociale 2013 d’une initiative législative sur les stages. Elle complète utilement le dispositif légal et réglementaire rénové par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.


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