Le Parlement durcit le projet de loi sur la neutralité du net

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Publié le mardi 22 avril 2014

Les eurodéputés ont renforcé la révision du règlement proposé par la Commission sur les télécoms et l’Internet en votant en faveur d’une meilleure garantie de l’égalité d’accès entre les services en ligne et de la fin du « roaming ».

Il aura fallu un peu plus d’un semestre seulement pour que le Parlement européen vote sur la révision sur les télécoms et l’Internet soumise en septembre dernier par la Commission européenne. « Un record » de rapidité, selon Neelie Kroes, commissaire à la stratégie numérique, à l’origine du projet législatif.

La procédure accélérée a été choisie de façon exceptionnelle dans la mesure où le projet a été soumis tardivement par la Commission, un an seulement avant la fin de son mandat.


Voir en ligne : Euractive du 04/04/14 par Francesco Guarascio

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