En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait lancé une étude sur le rôle des mutuelles au 21ème siècle. Ce rapport vient d’être rendu public.
D’après le rapport de synthèse, il est quasiment impossible d’adopter une définition des mutuelles qui soit acceptable pour tous les états membres car, d’un pays à l’autre, les caractéristiques des mutuelles sont extrêmement différentes. Les auteurs constatent que la manière dont les systèmes de protection sociale sont organisés détermine très largement le rôle des mutuelles.
Par exemple, les mutuelles grecques ont la caractéristique d’être actives uniquement dans l’assurance maladie obligatoire, alors qu’en Belgique ou aux Pays-Bas les mutuelles participent à la fois à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance maladie complémentaire. à l’opposé, dans neuf pays de l’Union européenne (principalement les nouveaux états membres) les mutuelles ne sont pas impliquées dans l’assurance santé (la loi prévoyant que ces assurances seront distribuées uniquement par des sociétés par actions).
En faveur de la mutuelle européenne. Les auteurs examinent la législation européenne applicable aux mutuelles (Solvency 2, et réglementation relative aux services sociaux d’intérêt général). Après avoir observé que le marché de l’assurance pourrait à l’avenir devenir plus uniforme et contraindre les mutuelles à agir comme des sociétés par actions ou à se démutualiser, le rapport aborde le statut de la mutuelle européenne.
Il pourrait non seulement permettre aux mutuelles de créer des économies d’échelle et ainsi de rester compétitives, mais également de mieux faire prendre en compte leurs spécificités lors de l’élaboration des politiques européennes. Les auteurs du rapport nuancent cependant leurs propos en insistant sur la nécessité de ne pas commettre les mêmes erreurs que lors de la mise en place du statut de la coopérative européenne.
La suite du rapport vise à analyser le positionnement des mutuelles dans le marché intérieur européen et à les comparer à leurs principales concurrentes. Si les auteurs relèvent que les mutuelles résistent mieux à la crise économique et mènent leurs activités de manière moins risquée, ils soutiennent leur développement au sein du marché intérieur pour une autre raison : celle de la diversité des structures et de formes de sociétés.
En effet, cette diversité bénéficie au secteur financier en lui permettant de mieux s’adapter dans un contexte économique mouvant. Si dans les périodes de hausse des marchés boursiers les sociétés par actions sont avantagées par rapport aux mutuelles, en temps de crise, la tendance est inversée. L’existence d’un système mixte contribue à améliorer la concurrence et génère un secteur financier plus stable.
Un rôle croissant. La fin du rapport est consacrée au futur rôle des mutuelles dans l’Union européenne. Compte tenu des prévisions démographiques et de la nécessité de réduire les dépenses de l’état, le rôle des mutuelles pourrait être amené à évoluer. En effet, les systèmes de protection sociale publics (assurance maladie obligatoire, retraite) ne parviendront plus à fournir un niveau de protection suffisant, et la charge pourrait alors se reporter sur les mutuelles.
Cela paraît d’autant plus vraisemblable eu égard à la stratégie fixée par l’UE pour 2020 : assurer une croissance intelligente, durable, et inclusive, y compris l’accès aux ressources de base et aux services sociaux pour tous. Afin de leur permettre de jouer ce rôle, les auteurs indiquent qu’il sera nécessaire de mettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les autres sociétés privées et pensent que l’adoption d’un statut de mutuelle européenne pourrait être une aide efficace.
