Le Sénat réduit les crédits des contrats aidés dans le secteur non marchand

Politique de l’emploi
> Le Sénat réduit les crédits des contrats aidés dans le secteur non marchand

Publié le vendredi 4 décembre 2015

Les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances (PLF) 2016 ont été adoptés le 2 décembre par les sénateurs, sous réserve de l’adoption de trois amendements dont l’un minore les crédits affectés aux contrats aidés dans le secteur non marchand.

Le Sénat a adopté le 2 décembre 2015 les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances (PLF) 2016, par 189 voix pour et 19 voix contre, sous réserve de l’adoption de trois amendements. Le premier réduit les crédits du programme "Accès et retour à l’emploi" à hauteur de 982,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 457,4 millions d’euros en crédits de paiements pour 2016, afin de supprimer 200.000 contrats aidés dans le secteur non marchand (contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi/CUI-CAE) et de créer 40.000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur marchand. "Ces contrats aidés ne représentent que 2,4 milliards sur les 11,5 de ce budget", a plaidé en vain la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social qui a émis un avis défavorable sur cet amendement qu’elle a jugé "très malvenu". L’entreprise est déjà aidée par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et le pacte de responsabilité, a-t-elle ajouté. Pour le sénateur du Finistère, Michel Canevet (UDI-UC) favorable à cet amendement, la priorité est de "mettre l’accent sur le secteur marchand" car "le traitement social du chômage ne suffit pas".


Voir en ligne : Localtis du 04/12/15 par Valérie Grasset-Morel

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