Le Sénat refuse l’accès de tous à la cantine scolaire

ATD Quart Monde
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Publié le vendredi 18 décembre 2015

ATD Quart Monde apprend avec inquiétude que, mercredi 9 décembre, le Sénat a repoussé la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire.

ATD Quart Monde avait accueilli avec beaucoup d’intérêt cette proposition de loi de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG passée en janvier 2015 à l’assemblée nationale. Convaincu comme lui, que « refuser le droit d’accès aux cantines scolaires aux élèves dont l’un des parents n’exerce pas d’activité professionnelle revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté."

Une discrimination non reconnue
Le Sénat a estimé que le service public de la restauration scolaire est déjà soumis au principe d’égal accès des usagers et à l’interdiction des discriminations. Cependant, si le Sénat a reconnu le 18 juin dernier la discrimination pour précarité sociale, ce texte n’est pas encore passé à l’Assemblée nationale. La précarité sociale, ne constitue pas encore une cause illicite de discrimination.

Nous croyons, avec la FCPE, que la loi est indispensable car, « malgré une jurisprudence solide, trop nombreux sont encore les maires qui discriminent les enfants lors des inscriptions. »

Une précarité amplifiée
ATD Quart Monde rappelle qu’écarter les familles économiquement fragiles et sans emploi de la restauration scolaire les enfonce dans une précarité encore plus grande. Comment être disponible pour aller à un entretien d’embauche ou assister à une formation lorsque vous ne pouvez confier votre enfant pour la journée complète à l’école ?

Et maintenant ?
Le texte est désormais dans les mains de l’assemblée nationale pour une deuxième lecture. ATD Quart Monde souhaite que le droit d’accès à la restauration scolaire sans discrimination pourra être reconnu.

Nous invitons tous ceux qui refusent cette ségrégation à signer la pétition pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale : www.jeneveuxplus.org afin que l’assemblée nationale se prononce au plus vite sur ce sujet.

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