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Le Stic, un méga fichier qui nous concerne tous ! Déclaration de la LDH lors du procès Pinchon contre Hortefeu au sujet du Stic

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mardi 25 mai 2010 , par Pavlina Novotny (Ligue des Droits de l’Homme)

Depuis longtemps la Ligue des droits de l’Homme dénonce l’utilisation abusive des fichiers mais le Stic (Système de traitement des infractions constatées) concerne nombre d’entre nous et mérite une attention particulière.

Ce fichier de police créé par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 entre en activité sans décret d’application. Il est seulement officialisé le 5 juillet 2001, mais certaines données collectées remontent à 1965. Il recense des informations sur les personnes mises en cause dans des affaires et sur les victimes et les témoins.

Aujourd’hui près de 34 millions de Français sont répertoriés.

Lors d’un contrôle de ce fichier, la Cnil a découvert de nombreuses irrégularités concernant notamment des erreurs sur les personnes visées, sur la durée de conservation des informations, et un caractère sélectif des personnes figurant dans ce fichier.

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