La direction générale du Trésor a annoncé, lundi 19 janvier, le lancement d’une consultation publique sur les certificats mutualistes et paritaires, un nouvel outil destiné à renforcer l’accès aux capitaux des mutuelles et des institutions de prévoyance. Les participants ont jusqu’au 22 février prochain pour faire connaître leurs réponses, qui ne seront pas publiées.
Outils de fonds propres
Comme le rappelle le Trésor dans son communiqué, « l’idée a été évoquée depuis 2010 d’étudier la faisabilité juridique et pratique de nouveaux outils de fonds propres pour les acteurs mutualistes ». Ce notamment dans la perspective de Solvabilité 2, qui pourrait « se traduire par des besoins accrus [de fonds propres] pour certains, en l’absence de capital social et de mécanismes existants de recours aux investisseurs externes ». Les dispositifs existants montrent en effet leurs limites : les titres super-subordonnés sont réservés aux investisseurs qualifiés, et les titres participatifs sont peu utilisés.
