Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !

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Publié le mercredi 10 février 2016

Vendredi 5 février 2016, le département du Haut Rhin a voté une mesure pour obliger les allocataires du Revenu de Solidarité Active à réaliser 7 heures de bénévolat par semaine.
Sans prendre position sur la mesure elle-même, 5 organisations, toutes reconnues sur le thème du bénévolat en France, tiennent à rappeler que le bénévolat est une pratique libre et volontaire, non définie par la loi. Il est d’usage de se référer à la définition du Conseil Economique, Social et Environnemental : « est bénévole celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial » (Rapport au CESE sur l’avenir
du bénévolat, juin 2003). Cette définition est reprise par le Ministère du Travail (Réponse du 1 er avril 2010 à la question écrite n°06718 du 18 décembre 2008, Journal Officiel du Sénat).

Une personne obligée de faire une action et devant en rendre compte ne peut être considérée comme s’engageant librement. Le dispositif envisagé par le département du Haut Rhin ne peut donc pas être considéré comme du bénévolat.

Les 5 organisations signataires :
Passerelles & Compétences
France Bénévolat
Tous Bénévoles
Pro Bono Lab
Benenova

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