Le décret du fichier biométrique TES attaqué en justice

Revue de presse texte
> Le décret du fichier biométrique TES attaqué en justice

Publié le mercredi 9 novembre 2016

Note de l'article

Le collectif des Exégètes Amateurs annonce son intention d’attaquer devant le Conseil d’État le décret donnant naissance au controversé fichier TES.

L’offensive judiciaire est lancée. Mardi, le collectif des Exégètes Amateurs a annoncé sa décision d’engager un recours au Conseil d’État — la plus haute des instances administratives en France — contre le décret du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), qui a été publié discrètement au Journal officiel le 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint.

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

1 vote
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

L’ESS toujours plus NET(te) !

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux