Le fait religieux dans l’entreprise : un guide pratique en ligne

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Publié le lundi 13 février 2017

Liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l’entreprise qui a été présenté par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016 est désormais accessible en ligne. Ce guide, établi en concertation avec les partenaires sociaux, rappelle le droit en vigueur et présente 39 cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions que peuvent se poser salariés et employeurs.

Ce guide a pour ambition de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration, etc.

Rappelant que la liberté de conviction constitue un droit fondamental garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le code du travail, le guide précise également les limites qui peuvent être apportées à ce droit.


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