Le gouvernement confirme sa volonté de stabiliser le système fiscal attaché aux dons aux organismes d’intérêt général

France Générosités
> Le gouvernement confirme sa volonté de stabiliser le système fiscal attaché aux dons aux organismes d’intérêt général

Publié le lundi 9 février 2015

Suite à la question parlementaire adressée par France générosités au Ministre de l’économie et des finances, ce dernier affirme son attachement aux incitations fiscales au don en faveur d’organismes dont l’action au quotidien est essentielle, dans de nombreux domaines, à la préservation du lien social.

Il donne également le coût fiscal des dons pour 2014, par type d’avantages. Ainsi, pour les dons des entreprises, le coût pour l’Etat serait de 750 millions d’euros, pour les dons des particuliers déclarés au titre de l’impôt sur le revenu, 1,34 milliards d’euros, et pour les dons déclarés à l’ISF, 110 millions d’euros.


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