Le gouvernement français privatise le domaine public et menace la connaissance libre

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Publié le mardi 28 juin 2016

Des mesures très graves sont prises depuis quelques semaines par les politiques français, dont certaines représentent même un retour en arrière pour l’écosystème de nos projets.

Il s’agit de :
- la création d’un droit patrimonial sur les domaines nationaux ;
- la taxe sur les moteurs de recherche qui rend inopérantes les licences libres.

Outre la liberté de panorama, qui a été adoptée avec une restriction commerciale (dans le projet de loi français « Pour une république numérique »), ce qui la rend inopérante, une nouvelle loi, « Création et patrimoine », va encore plus loin dans l’absurdité et la négation des usages actuels.

Au moyen d’un amendement, une mesure a été proposée concernant les domaines nationaux : ces bâtiments sont depuis très longtemps dans le domaine public et propriété de l’État français et ont un fort lien culturel et historique avec l’histoire de France. Il s’agit par exemple du château de Chambord, du château de Versailles, etc.

Alors que ces édifices ne sont plus soumis au droit d’auteur, il a été créé un nouveau droit patrimonial à destination des gestionnaires de ces domaines. Il faudra à présent avoir leur accord pour publier des photos, et éventuellement payer pour le faire. Cette disposition a donc des répercussions sur l’illustration des articles Wikipédia concernés et sur Wikimedia Commons, car nos projets sont incompatibles avec une quelconque restriction commerciale.


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