Les contrats responsables de complémentaire santé sont exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). Mais le ministère du Budget a annoncé hier son intention de les taxer pour contribuer au financement de la dette sociale. Une mesure qui "va pénaliser la coordination des soins et réduire l’accès au système de santé de ménages modestes", réagit le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant.
Le ministère du Budget a annoncé hier son intention de taxer à 3,5% les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé. Jusqu’à présent, ces contrats étaient exonérés de la taxe sur la convention d’assurance (TCA). Cette taxe de plus d’un milliard euros doit contribuer au financement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Comment réagissez-vous ?
Jean-Pierre Davant – Je regrette que le gouvernement ait fait le choix de taxer les contrats responsables, essentiellement pour deux raisons. La première tient à la nature même de ces contrats. N’oublions pas qu’ils ont été mis en place pour encourager les complémentaires santé à proposer des garanties incitant les adhérents à respecter le parcours de soins coordonnés. Dès lors, la suppression de l’exonération pourra, demain, avoir pour conséquences de déréguler un peu plus le système de santé et nuire au dispositif du médecin traitant, lequel est nécessaire à la qualité des soins.
