Le libre choix des complémentaires santé d’entreprise à nouveau en question

Conditions de travail, sécurité et maladies professionnelles
> Le libre choix des complémentaires santé d’entreprise à nouveau en question

Publié le mardi 14 janvier 2014

En 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Mais le Conseil constitutionnel vient de retoquer le dispositif fiscal par lequel le gouvernement entendait favoriser le recours aux complémentaires santé préférées des partenaires sociaux.

Et de deux  ! Jeudi 19 décembre au soir, le Conseil Constitutionnel a à nouveau donné tort au gouvernement, qui souhaitait encourager le choix par les entreprises d’une complémentaire santé recommandée par les partenaires sociaux. En juin, ce choix avait déjà fait l’objet d’une première invalidation par le Conseil constitutionnel.


Voir en ligne : La Croix du 20/12/13 par Nathalie Birchem

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