Le « méga-fichier » de la discorde

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Publié le vendredi 2 décembre 2016

La polémique suscitée par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, dénommé « Titres électroniques sécurisés » (TES), paru Journal officiel du 30 octobre 2016, repose sur plusieurs motifs. Les uns sont d’ordre politique, les autres dépendent d’un ordre administratif, d’autres s’avèrent d’ordre juridique ou bien encore d’ordre technologique.

En tout état de cause, le fait que le gouvernement ait choisi de procéder par décret pour créer un tel fichier, sans concertation préalable et sans évaluation précise, en dépit de l’article 34 de la Constitution – selon lequel la loi fixe les règles concernant « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques » –, suscite de nombreuses interrogations.


Voir en ligne : The Conversation du 20/11/16 par Geneviève Koubi

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