Le périmètre de l’ESS est modifié par les députés...

Editorial de la lettre d’information du 19 mai 2014

Editoriaux des lettres d’information hebdomadaires
> Le périmètre de l’ESS est modifié par les députés...

Publié le lundi 19 mai 2014

Note de l'article

Ca y est, ce qui devait arriver est arrivé : le projet de loi sur l’ESS est passé entre les mains des députés et le premier article définissant le champ de l’ESS a été adopté sans modification. Le périmètre vient donc d’être modifié : il ne s’agit donc plus seulement des sociétés de personnes qui font l’ESS, mais "celles -ci" et d’autres aux contours encore à préciser par décret. La non lucrativité n’est plus un critère fondamental, même restreinte.
En soi, le quotidien des acteurs sera t il modifié ? Bien entendu ! Il est probable que la concurrence de terrain que les associations subissent déjà depuis quelques années soit exacerbée dans les temps à venir. L’intégration d’entreprises commerciales (fussent elles d’utilité sociale) vient de créer (ou de confirmer) un marché des maux sociaux, que le non lucratif ET le lucratif peuvent venir satisfaire. Et puis, ne nous voilons pas la face, quel intérêt mis à part le fléchage de la BPI pour ces "ECUS" ?
Nous sommes peut être des oiseaux de mauvaise augure. Peut être. Nostalgique ? Sûrement pas. Conservateur ? Encore moins. Attaché à un modèle alternatif ? A coup sûr.
Et il est "surprenant" (sans aller plus loin) que ce projet de loi, quand on discute "en off" avec les acteurs et têtes de réseaux, ne satisfasse en réalité, personne. Maintenant, les députés ont 2 beaux moments à venir : la discussion sur l’information préalable aux salariés (Vidée d’une partie de sa substance malgré tout) et la représentation de l’ESS. Le premier sera intense car c’est là que l’opposition va pouvoir batailler avec les arguments du MEDEF. Sur le deuxième, la bataille est ailleurs (comme la vérité dirait Fox Mulder). L’information de la création d’une "chambre française de l’économie sociale" (CFES) laisse rêveur les historiens de l’ESS : au delà de faire entrer des organismes comme le centre français des fondations ou l’AVISE, on s’interrogera sur la pertinence de recréer un CNLAMCA bis (Passons sur l’acronyme), alors que justement, le CEGES avait été créer en son temps pour y palier. Cela dépasse probablement la majeure partie des acteurs de terrain, mais cela illustre que cette ESS que nous portons et chérissons a décidément bien du mal à se réunir autour d’une même bannière !

Dimanche prochain, les citoyens européens sont invités à voter pour leurs députés. L’abstention sera probablement la grande gagnante. Ceci dit,les acteurs se mobilisent depuis quelques temps déjà pour diffuser les informations auprès des futurs députés. La FNMF a signé un appel (avec d’autres) pour "revivifier l’Europe". Les signataires souhaitent qu’un "projet européen solidaire et généreux est le moyen pour la France d’assurer la défense de ses intérêts économiques et sociaux". Nous y souscrivons bien volontiers ! Dans la même veine, Concord, plateforme européenne des associations de solidarité internationale, a lancé une campagne de sensibilisation. "The Europe we want" propose plusieurs axes pour les députés en commençant peut être par "renforcer la démocratie participative et promotion de la citoyenneté active à travers la consultation et le dialogue et l’inclusion de dispositions obligatoires pour la participation et la consultation des acteurs de la société civile"
Dominique Besançon, délégué générale de Dons Solidaires, nous a fait le plaisir et l’honneur de répondreà nos questions sur l’activité de l’association et la complémentarité avec les autres acteurs du caritatif par leur positionnement. Et l’on se reconfortera en lisant que "donner plutôt que détruire plutôt que passer par un soldeur est tout d’abord une volonté éthique de l’entreprise" !

François Rebsamen, Ministre de l’emploi actuel, n’a pas récupéré le portefeuille le plus simple. Après un constat d’échec (Ce qui ne veut pas dire que rien n’a été fait) qui a conduit au remaniement, l’important est de redonner espoir. Monsieur Rebsamen le veut en se donnant un objectif ambitieux et quantifiable : "passer sous la barre des trois millions de demandeurs d’emploi sans activité en 2017". Tout comme nous l’avions dit au Ministre Hamon, nous sommes disposés à participer à cet effort, à notre mesure, à notre hauteur. Nous réitérons cette proposition qui était resté lettre morte à l’époque.
523,26 euros par mois pourrait être la prochaine gratification des stagiaires à partir du 2ième mois. C’est en tout cas dans ce sens que le Sénat le souhaite. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette prise en compte de la compétence. Mais, nos oreilles traînent suffisamment pour savoir que la recherche de stages a été déjà été rendue plus difficile avec l’obligation de gratifier à 3 mois, et par la crise économique. Espérons que cela ne mette pas des étudiants de filières moins "vendeuses" sur le carreau dans leur recherche de stages obligatoires !

Ressources Solidaires a communiqué il y a peu dans son environnement. Peut être avez vous reçu notre information ? Que recherchions nous ? Juste à prouver que nous avions des solutions pour l’économie sociale et solidaire en terme d’emploi et en terme de diffusion d’information ! Oser encore lire que l’ESS n’a pas de média spécifique nous fait juste bondir, car comment appeler un (web)media touchant 700 000 personnes par an ? Et comment appeler un site animant plus de 50 000 comptes de candidats si ce n’est un "site d’emploi" ? Alors oui, Ressources Solidaires en quelques chiffres, c’est :
700 000 visiteurs par an (Militants, responsables, curieux, élus)
2500 offres d’emploi/an (Aucun copier/coller d’offres récupérées sur d’autres sites)
50000 candidats inscrits dans une base de données qualifiées
33000 articles sur l’ensemble des domaines de l’emploi et de l’ESS librement consultables
18 comptes de réseaux sociaux, touchant plus de 25000 contacts
28 000 000 de pages consultées depuis la création du site en janvier 2005

Alors, prêts à travailler avec nous ?

Bonne semaine, bonne lecture !


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