Depuis longtemps, l’analyse du positionnement des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la société française a constitué une question théorique et pratique mêlée à des considérations stratégiques aussi bien du fait des responsables de ces organisations que de la part des hommes politiques ou de celle des institutions concurrentes1. Cet intérêt partagé est en lui-même révélateur de l’intuition largement répandue chez les acteurs que les choix opérés en la matière constituent un enjeu essentiel pour l’avenir de la société engageant non seulement des conceptions politiques et philosophiques singulièrement différentes mais déterminant également des conditions variables pour le développement économique et social. En effet, derrière la position qui peut être assignée aux organisations de l’économie sociale et solidaire ou qu’elles sont susceptibles de conquérir, se profilent non seulement un concept visant à les contenir mais également une certaine conception du rôle qu’elles entendent revendiquer, qu’elles peuvent être en mesure ou même en droit d’assumer. Il est vrai que la volonté de certains acteurs de leur imposer des limites précises pour les tenir à distance ou au contraire, celle de les enrôler pour les engager au service d’intérêts qui leur sont extérieurs, se sont opposés, de manière récurrente dans l’histoire, à la recherche d’une identité propre délibérément choisie et aux revendications d’autonomie généralement portées par leurs responsables depuis l’origine.
Une question épistémologique complexe
La prise en compte de ce contexte chargé d’histoires et de conflits2 jusqu’à la période récente entre les différents protagonistes est indispensable pour situer les enjeux actuels dans une perspective fondamentalement structurelle et non pas seulement accidentellement conjoncturelle3. C’est pourquoi, la manière dont les chercheurs construisent les concepts qu’ils entendent manier prend inévitablement une dimension socio-politique qui est au cœur des réflexions actuelles en France4. Face à cette situation épistémologique qui n’est pas spécifique au champ observé (l’économie sociale et solidaire) mais qui est présente aussi dans les recherches portant sur des secteurs d’activités économiques animés principalement par les logiques lucratives, les attitudes des chercheurs varient. En simplifiant inévitablement, deux orientations semblent s’opposer. Certaines équipes, rejoignant le point de vue de chercheurs canadiens du LAREPPS5, préfèrent maintenir une « prudente distance » afin d’éviter une confusion des rôles avec les acteurs du milieu6. D’autres au contraire, soulignent l’impossibilité d’une posture épistémologique qui écarterait « un horizon normatif d’émancipation des sujets des rapports sociaux de domination et d’inégalité et de lutte contre la rationalité technico-instrumentale quand celle-ci devient fin des systèmes et non moyen de l’activité des hommes et de leur coordination intéressée ou solidaire »7. Ces deux conceptions sont moins éloignées l’une de l’autre qu’il n’y paraît à première vue. En effet, la première, sans se priver des savoirs profanes des acteurs, joue plutôt la différenciation des rôles en cherchant à exploiter la distance ainsi créée pour proposer aux acteurs au cœur du débat public un regard délibérément exogène avec l’espoir d’un enrichissement plus complémentaire que critique. La seconde, plus sensible au déficit d’autonomie des acteurs dans leurs interventions sur la scène sociale et idéologique, entend saisir les inventions ou les innovations des praticiens et s’appuyer sur leur expérience vécue afin d’élaborer de nouvelles inflexions théoriques susceptibles d’en rendre compte de manière pertinente. Comme le fait remarquer un rapport du Collège coopératif d’Aix-en-Provence, dans ces démarches inductives, « le chercheur « ne part pas de rien » ; il transporte avec lui, sur le terrain de ses investigations, la mémoire du (ou des) discours des auteurs préférés de sa discipline d’origine, et aussi ses propres expériences »8. Il ne peut donc échapper à l’exigence méthodologique d’exposer clairement ses présupposés et ses choix théoriques qui constituent la base de ses hypothèses de recherche comme de ses questionnaires d’investigation. Quelque soit l’option adoptée, le travail conceptuel reste toujours complexe et délicat et cela d’autant plus que les problématiques de recherche n’ont cessé d’être traversées par les débats entre les acteurs sociaux.
L’histoire plus que séculaire de cette question révèle à la fois les enjeux théoriques et politiques qui sont sous-jacents et qui portent à la fois sur le sens donné à leurs pratiques par les acteurs, sur la réalité de leurs modes de fonctionnement et sur l’apport spécifique de ces initiatives aux membres de la société ou du moins à certains d’entre eux. Plusieurs chercheurs invitent à ne pas se limiter au seul terrain économique en soulignant d’une part, que l’économie sociale présente une double nature à la fois socio-politique et socio-économique et en faisant remarquer d’autre part, qu’elle s’inscrit depuis le dix-neuvième siècle « dans un large mouvement de transformation sociale et de contestation » générant ainsi un « espace d’intégration sociale et de participation démocratique »9. Ces débats ayant été réactivés il y a un peu plus de trente années, on se limitera ici à cette dernière période. Comme le rappelle le rapport de l’équipe de l’ESEAC, une première initiative de responsables nationaux des organisations du secteur (Groupement National de la Coopération (GNC), Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), Union Interfédérale des Œuvres Privées Sanitaires et Sociales (UNIOPSS), Comité de Coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l’Education Nationale (CCOMCEN)) se développe en 1970 et aboutit à la naissance du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA)10.
Du Tiers-Secteur à l’économie sociale
Simultanément, parmi les représentations issues de la sphère politique et accédant à une certaine visibilité dans le débat public, surgit l’idée d’un Troisième Secteur qui trouverait place entre Etat et Marché au cœur du projet de “Nouvelle Société” proposé alors par Jacques CHABAN-DELMAS et théorisé notamment par Jacques DELORS11. Derrière l’idée de « Tiers Secteur », vocable évocateur en France d’un profond mouvement de transformation politique par ses résonances historiques12, apparaît un nouveau modèle ternaire de représentation du système économique et social qui se substitue progressivement à celui caractérisé jusqu’alors par une opposition majeure entre secteur public et secteur marchand. Conçu d’emblée et de façon prémonitoire comme « une réponse partielle » à la crise de l’emploi qui commence à atteindre les économies développées, le concept de « Tiers Secteur » présente dès cette époque un contour flou qui fait certainement obstacle à sa reconnaissance et à son adoption tant au niveau politique que sur le terrain scientifique. Conscients de cette ambiguïté, les animateurs du CNLAMCA, suivant ainsi les conseils d’Henri DESROCHE, vont préférer en 1977 une référence à l’économie sociale de Charles GIDE13. Cependant, à la différence de l’idée de Tiers secteur qui portait aussi bien les dimensions socio-politiques que socio-économiques de l’activité des organisations ainsi regroupées14, la notion d’économie sociale semble plutôt privilégier l’aspect gestionnaire au risque d’occulter la démarche civique qui accompagne souvent aussi les projets des organisations concernées.
Le relais sur le terrain politique des initiatives des acteurs de l’économie sociale sera pris au début des années quatre-vingts par Michel ROCARD, Ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire notamment avec la création d’une délégation interministérielle à l’économie sociale (DIES). Cette nouvelle étape et le projet implicite de fédération des acteurs qu’elle sous-tend introduisent dans l’espace administratif une catégorie juridique voulue plus opératoire. Pourtant, elle va surprendre au départ les juristes. En effet, l’idée d’économie sociale n’est alors plus reconnue comme un concept scientifique (malgré son origine un siècle auparavant dans la tradition universitaire française !). Cet enracinement de l’expression « économie sociale », reflet d’une spécificité historique française, explique sans doute la difficulté rencontrée pour trouver un équivalent tout à fait satisfaisant dans les langues de tradition anglo-saxonne. Dans un autre contexte culturel, les catégories juridiques utilisées pour décrire l’existence d’un espace d’action économique et sociale à côté de la sphère des organismes publics et de celle des organisations à but lucratif sont différentes. Le nom qui semble le plus proche dans la littérature scientifique est celui de “nonprofit organizations”, parfois concurrencé par celui de “voluntary sector”. Les réalités visées sont souvent très proches mais la conception sous-tendue par l’organisation de projets économiques à vocation sociale ouvre des perspectives autrement plus larges et dynamiques que la simple abstention à l’égard de la recherche de profits ou l’appui exclusif sur des ressources bénévoles. Un investissement théorique encore insuffisant
Cette relative indépendance terminologique française ne s’est pas accompagnée, du moins jusqu’à ces quinze dernières années15, d’un investissement théorique suffisamment conséquent pour en confirmer l’intérêt et en consolider vraiment la place dans les débats scientifiques comme sur la scène politique internationale. Ainsi, le positionnement conceptuel de l’économie sociale est resté comme un « entre deux » en étant finalement défini comme le secteur du non-profit ou le Tiers secteur l’avaient été auparavant : c’est à dire en terme relatif par rapport aux autres secteurs et le plus souvent de façon négative par rapport à ce qu’il n’est pas. Cette manière de concevoir la « troisième sphère » n’est évidemment nullement neutre puisqu’elle détermine les frontières de son espace légitime. Les constructions théoriques les plus emblématiques, publiées dans la littérature anglo-saxonne ces dernières décennies, vont contribuer à accréditer une telle définition. Elles expliquent en effet, l’existence des organisations sans but lucratif essentiellement par les défaillances des deux autres secteurs dévoilant ainsi des anfractuosités où de telles initiatives pourraient se glisser. WEISBROD16 souligne par exemple, le caractère complémentaire du secteur volontaire non lucratif dans la production de biens publics irrémédiablement sous optimale quand elle est le fruit de la seule décision des pouvoirs publics17. De son côté, HANSMANN18 met en évidence « l’échec contractuel » du marché dans certaines situations où l’asymétrie d’information entre les co-échangistes est trop forte. Des avantages comparatifs subsistent donc pour des organisations sans but lucratif dans certaines activités comme les services relationnels ou encore pour des activités dont la rentabilité marchande est trop faible ou beaucoup trop incertaine.
Ainsi, en raison de ces représentations dominantes, l’économie sociale se trouve généralement (et de là, bientôt génériquement) enfermée dans les fonctions que les deux autres secteurs ne sont pas en mesure d’assurer correctement. L’Etat, obligé de légiférer de façon générale, est souvent mal à l’aise quand il faut des interventions plus personnalisées. Manquant de souplesse, il reste peu performant s’il n’a pas de relais pour pénétrer dans tous les recoins du champ social et ses interventions deviennent vite coûteuses sans les ressorts de l’engagement bénévole. De même, le marché concurrentiel présente aussi des limites. Privilégiant la rentabilité à court terme, il tend à oublier les besoins non solvables et à privilégier des mécanismes de sélection sur le marché du travail, source de précarité voire d’exclusion. Le repérage de ces défaillances avérées détermine donc ce que doit être la vocation de l’économie sociale : investir et se risquer dans ces domaines laissés en friche ou encore mal couverts par les autres acteurs ou encore tenter de réparer les effets d’exclusion, sans pour autant lui reconnaître une véritable capacité autonome d’intervention. Bref, l’économie sociale est envisagée comme un secteur résiduel dont l’activité économique n’est qu’à peine reconnue ; son rôle se limitant à mettre en œuvre de façon subsidiaire ce qui ne s’accomplirait pas ou ce qui se réaliserait mal dans les deux autres sphères. La place ainsi attribuée à l’économie sociale et solidaire est davantage concédée qu’acquise et ne saurait en rien constituer un espace d’action collective véritablement autonome.
L’économie sociale comme secteur résiduel
Cette conception dominante dans la définition théorique de l’espace légitime d’intervention des organisations de l’économie sociale s’appuie principalement sur des raisonnements d’ordre microéconomique (imperfections des marchés, impuissance des acteurs publics). Elle est consolidée par les analyses à caractère plus macroéconomique développées par des spécialistes de la science politique. Ainsi, certains d’entre eux voient dans le développement accéléré des organisations de l’économie sociale et solidaire, observé ces trente dernières années, l’une des procédures “post-keynésiennes” de régulation de la sortie de crise des économies développées19. Ils considèrent aussi qu’en l’absence d’une réelle inscription dans des mouvements plus profonds de transformation sociale, l’émancipation rêvée par les promoteurs de l’économie sociale n’est qu’une illusion.
Les années quatre-vingt-dix sont marquées par un renouvellement de ces approches. Dans la logique d’une représentation schématique du système économique et social, le modèle à trois sphères est à son tour discuté. Dans un contexte de récession économique, le débat porte alors essentiellement sur les conditions d’exercice des solidarités. La « crise de l’Etat providence » devient un thème récurrent dont les acteurs ont quelques difficultés à prendre toute la mesure20. Sans doute faut-il faire la part du mythe qui gît au sein de l’idée de “welfare state” et reconnaître les ambiguïtés d’une telle représentation. On se demande en effet, s’il a jamais existé un Etat à l’écoute des plaintes souvent à peine murmurées par les personnes les plus fragiles, et surtout attentif à répondre rapidement et efficacement aux besoins exprimés ou cachés. L’analyse historique de la mise en œuvre des différentes politiques publiques en matière sociale donne plutôt l’image d’un Etat sourd et donc lent à percevoir les besoins, même les plus urgents, et souvent celle d’un acteur peu capable d’y répondre de manière satisfaisante du fait d’une certaine lourdeur bureaucratique ou simplement de la complexité de la décision collective21.
L’économie sociale comme élément d’une économie mixte
Avec la récession économique, les limites de l’intervention publique dans le domaine de la protection sociale devenant plus évidentes du fait des resserrements budgétaires, la perception des rôles respectifs des acteurs en matière de solidarité s’est trouvée singulièrement modifiée. La reconnaissance obligée de l’existence d’autres sources de la solidarité a progressé et conduit à substituer à l’idée d’Etat providence celle d’économie mixte du social (“welfare pluralism”). La réaffirmation de la responsabilité individuelle (“self-help”) d’une part, le renforcement de la priorité absolue donnée aux « solidarités familiales » dans la construction de réponses aux nouveaux besoins d’autre part, permettent de fortifier le caractère subsidiaire des interventions publiques ouvrant ainsi une brèche au reflux de la solidarité collective. Cette redécouverte de formes de solidarité, jamais vraiment disparues, remet au devant de la scène sociale le domaine de la vie personnelle et celui de la cellule familiale, c’est-à-dire la sphère privée (celle de la “privacy” dans la terminologie anglo-saxonne).
En cherchant à comparer dans des contextes nationaux différents les poids respectifs de ces solidarités et surtout la variation de leurs modes d’articulation, le politiste ESPING-ANDERSEN22 est conduit à redéfinir un nouveau schéma ternaire où la sphère privée apparaît désormais à côté des sphères du secteur public et du secteur des entreprises selon des configurations variables d’un pays à l’autre en fonction de leur histoire ou de la culture dominante.
En définitive, c’est, semble-t-il, à Adalbert EVERS23 que l’on doit le modèle quaternaire désormais largement utilisé24. Ce modèle ajoute aux trois sphères décrites précédemment celle où se situent les organismes d’économie sociale25.
Schéma n° 1 Les quatre sphères du système économique et social.
Cette représentation schématique (Voir Schéma n°1), désormais bien connue dans la littérature portant sur ces questions, mérite quelques commentaires. En effet, en projetant sur un même plan les institutions hétérogènes où s’élaborent les solidarités dans la société elles sont ramenées à une même dimension fonctionnelle. On cherche ainsi à mettre en évidence que la protection des personnes face aux risques de la vie résulte de la combinaison des actions développées dans les quatre sphères : celle du marché où domine l’échange marchand contractuel et l’intérêt, celle de l’Etat où s’exerce une redistribution imposée, celle des solidarités familiales dont les configurations varient fortement selon les contextes culturels nationaux ou même régionaux et enfin, celle des solidarités volontaires où se conjuguent l’action d’hommes et de femmes associés et qui constitue le cœur de l’économie sociale et solidaire. Dans l’observation de cette projection sur un même plan, la prudence s’impose pour les chercheurs. En effet, comme le souligne Michel MESSU, « il n’y a pas, à proprement parler, de continuité entre ces instances »26. Notamment, en matière de solidarité le concept change de nature et pas seulement de forme lorsque l’on passe de la sphère publique à la sphère privée.
En outre, cette image sous la forme géométrique particulière qui lui est donnée ici peut présenter des aspects trompeurs. On ne s’attardera pas sur l’illusion de poids respectifs équivalents favorisée par l’adoption d’une figure « magique » décomposable en triangles équilatéraux de surface égale. Il paraît plus important de s’interroger sur le découpage de l’espace qui peut laisser entendre que des secteurs étanches coexistent. Conscients de cette apparence trompeuse, les auteurs de cette conception font remarquer qu’il n’existe pas « une nette ligne de démarcation entre, d’une part, les territoires du marché, de la sphère publique ou du domaine communautaire, et, d’autre part, le tiers secteur »27 Ainsi, il faut bien reconnaître que l’action collective produite au cœur de la société civile grâce à la liberté de s’associer est une forme particulière qui ne se détache pas toujours clairement des autres sphères d’action.
Nombre d’associations, créées à l’instigation des pouvoirs publics ou du moins avec leur parrainage actif ou complaisant constituent en réalité de “faux-nez” de l’administration, de l’Etat comme des collectivités territoriales28.
Une monographie détaillée présentée par l’équipe du Centre de recherches coopératives de l’université de Rennes 2 est instructive sur la genèse de ce type d’organisation. A une demande de famille cherchant une solution locale pour la prise en charge d’un enfant handicapé, l’assistante sociale de la Mutualité Sociale Agricole répond en impulsant avec son institution une analyse de besoins et en favorisant un large partenariat. Le cadre associatif est alors le moyen commode et efficace de mobilisation des collectivités publiques et des organismes sociaux concernés en y associant directement des usagers, des personnes qualifiées et un peu plus tardivement, des représentants des salariés29. Si la souplesse offerte par le statut juridique de l’association permet d’une part, de rassembler plus facilement l’ensemble des acteurs concernés et d’autre part, d’assurer ainsi grâce à cette coopération des fonctions conformes à l’intérêt général au moindre coût, la méfiance des Chambres Régionales de la Cour des Comptes est là aussi pour rappeler les risques d’un mélange des genres en matière d’exercice des responsabilités publiques.
De même, l’association peut devenir le véhicule de la défense ou de l’illustration d’intérêts marchands non déguisés (par exemple, l’Association Française des Entreprises Privées, ou l’Association Française des Banques, etc.) ou s’inscrire dans un processus de consolidation de certaines activités économiques notamment du secteur artisanal30. Si les acteurs du secteur lucratif pénètrent dans le champ de l’économie sociale quand cela présente pour eux un intérêt, le mouvement inverse peut aussi exister de la part des entreprises de l’ESS de manière volontaire ou sous la contrainte plus ou moins forte de la recherche d’un équilibre budgétaire compromis. En effet, beaucoup d’associations, encouragées souvent par les pouvoirs publics dont les capacités de financement s’épuisent, sont amenées à se déplacer vers le secteur marchand en vendant des services ou des biens avec, éventuellement, des tarifs plus ou moins modulés. Quant au mouvement coopératif, s’il promeut des valeurs différentes, depuis toujours il n’hésite pas à affirmer, sans la moindre ambiguïté, sa vocation à s’engager dans la compétition économique. Les points de contact (et parfois de friction) entre les diverses formes d’économie sont donc inévitablement nombreux dans une économie de marché développée.
Enfin, certaines organisations de l’ESS sont fortement imbriquées avec la sphère privée domestique. Ceci doit être entendu dans plusieurs sens. D’abord, dans la vie associative ou mutualiste perdurent parfois des relations familiales ou du moins conviviales qui peuvent même donner une forte empreinte à l’organisation collective31. Ensuite, les mouvements associatifs familiaux, bien placés pour repérer les problèmes rencontrés par les familles, ont œuvré à la mise en place de services facilitant leur vie quotidienne ou contribuant à la prise en charge de leurs enfants notamment s’ils sont handicapés. Enfin, certaines formes de repli communautaire ou même de phénomènes sectaires voire « maffieux » que le statut associatif abrite parfois peuvent être regardées comme une extension de la sphère privée au delà des groupes familiaux naturels ou comme une alternative à leur endroit.
La reconnaissance d’un certain flou dans les limites entre les sphères représentées s’accompagne aussi d’une interrogation sur l’unité même de la sphère de l’économie sociale notamment dans sa partie la plus nombreuse, celle des associations. En effet, la flexibilité du statut associatif, au nom même des libertés qu’il entend favoriser, est la source d’une extrême diversité de modes d’emploi qui rendent inévitablement difficiles à la fois toute procédure simple d’agrégation conceptuelle et toute démarche d’alliance à visée fédérative ou opérationnelle. Cette hétérogénéité de la sphère de l’économie sociale n’est d’ailleurs pas spécifique. Elle se retrouve au sein de la sphère publique entre les différents niveaux d’administration territoriale. Elle existe également au sein de la sphère rapidement qualifiée de « marché » et qu’il serait préférable de présenter autrement. Peut être même faudrait-il suivre la voie proposée par les chercheurs de l’ESEAC qui, s’inspirant et actualisant le schéma proposé, dès 1983, par Henri DESROCHE32, préfèrent distinguer l’économie artisanale et l’économie lucrative manifestant par là l’hétérogénéité du secteur productif marchand entre la société capitaliste éventuellement multinationale et l’entreprise individuelle à caractère artisanal ou libéral (cf. Schéma 2).
Schéma n° 2 Les cinq formes d’économie
A la lecture des études monographiques récentes se dessine un tableau général complexe au sein duquel trois constats majeurs peuvent être dégagés : d’abord, celui de l’existence d’une grande diversité des champs d’intervention et des configurations de l’entrepreneuriat collectif au sein de l’économie sociale ; ensuite, celui d’une forte porosité entre ce qu’il est convenu d’appeler le marché, l’état et le secteur associatif ; enfin, celui de la réalité d’un continuum entre toutes les formes d’exercice de la liberté d’entreprendre (individuelle ou collective, avec ou sans but lucratif, orienté vers l’intérêt général ou seulement au service d’intérêts particuliers). A partir de ces observations, il apparaît clairement qu’il est impossible de superposer au schéma rassemblant les quatre sphères d’action celui de statuts juridiques clairement différenciés. Résumant cette idée, Robert LAFORE note que les formes juridiques sont soumises à une forte logique instrumentale qui conduit les acteurs à mettre en œuvre une grande variété de bricolages visant à « maximiser les rapports de congruence entre leur action et les ressources/contraintes du cadre [juridique] adopté. »33 Un tel pragmatisme ne manque certainement pas de vertus mais en brouillant les distinctions il oblige l’analyste à un effort de clarification en même temps il incite les acteurs de l’ESS à préciser les éléments essentiels de leur spécificité.
L’économie sociale comme un secteur spécifique
S’il est clair que les coopératives et les sociétés mutualistes sont conçues d’emblée pour entrer dans le champ de la production économique entendu largement, il n’en va pas de même pour toutes les associations. Leur assimilation à une entreprise ne peut donc être systématique. En effet, beaucoup d’associations ne deviennent jamais une véritable entreprise c’est à dire « une unité économique, composée d’un ensemble de biens et de personnes, affectés à un but commun de production de biens ou de services, et dotée d’une instance autonome de décision et d’organisation »34. Pour qu’elles le deviennent, il faut qu’elles « entrent en économie »35. Bien sûr, à l’instar de toute organisation, les associations ne vivent pas en autarcie. Elles baignent dans la sphère économique par exemple, pour se loger, pour transmettre des messages voire pour embaucher des permanents afin d’être en mesure de développer leur projet. Elles se comportent alors comme des consommateurs et elles se différencient assez peu de « ménages élargis ». De même, quelques associations assurent de simples missions de redistribution. Cependant, une grande partie des associations vont se mettre à produire, entrant ainsi en économie soit parce que la poursuite de leur projet les conduit à s’engager dans cette voie pour en assurer la réalisation concrète soit parce qu’elles recherchent des ressources complémentaires dans un domaine sans rapport direct pour dégager les moyens nécessaires à leur projet.
La spécificité de « l’entreprise associative » va nous permettre de préciser les caractères qui pourraient différencier l’ESS de l’économie lucrative. En effet, l’entreprise lucrative sert implicitement ou explicitement de référence que ce soit comme modèle conceptuel ou comme standard que l’on peut imiter ou dont il convient au contraire de se démarquer. Le schéma n°3 montre qu’une entreprise lucrative est constituée de quatre pôles36. Celui de la gouvernance correspond aux instances dirigeantes de l’entreprise. Il veille à l’organisation de l’activité productive où se déploient les diverses fonctions techniques opérationnelles nécessaires à la réalisation du bien ou du service ; c’est le pôle de la production. Le bien ou le service produit est ensuite destiné à être acheté par un consommateur qui souhaite l’utiliser ; c’est le troisième pôle de l’utilisation des services.
Inspiré de Michel ADAM
Schéma n° 3 : L’entreprise lucrative
L’ensemble de l’organisation reste sous le contrôle des personnes qui ont engagé leur capital dans l’affaire et qui en attendent la rentabilité la plus grande possible à plus ou moins long terme ; voilà le quatrième pôle. Evidemment, selon que le capital appartient à une seule personne (entreprise individuelle, par exemple artisanale37) ou qu’il mobilise une grande quantité de capital apportée par un grand nombre d’actionnaires, les conditions et les modalités du contrôle sont variables. Tantôt le propriétaire du capital assure lui-même la gouvernance, tantôt il délègue à une direction le soin d’exécuter cette fonction38. Néanmoins, dans tous les cas le capital financier immobilisé dans l’entreprise fait subir un coût d’opportunité à son détenteur égal à ce qu’il aurait pu lui rapporter dans d’autres affectations (correspondant par exemple au taux de l’intérêt ou au taux de rentabilité du capital moyen). La logique lucrative oriente de manière déterminante le fonctionnement d’une telle entreprise et, quand celle-ci est soumise à la pression de marchés concurrentiels efficaces (du côté du capital comme du côté des biens et services délivrés39), elle tend à favoriser l’adoption des solutions efficientes c’est à dire offrant le meilleur rapport qualité/prix. Bien sûr, cette « unité » du projet lucratif est un facteur de cohérence fort pour l’organisation. Néanmoins, cette orientation est aussi un facteur limitatif parce qu’elle risque de ne mettre en valeur qu’une partie du potentiel des ressources qu’elle mobilise, parce qu’elle peut engendrer des rapports conflictuels et qu’elle conduit régulièrement à des segmentations du marché peu favorables à une cohésion sociale forte de la population.
L’émancipation de l’ESS par rapport à la logique lucrative
En l’absence d’un but lucratif, ce sont inévitablement d’autres objectifs, fondés sur des valeurs différentes, qui ont structuré les activités construites progressivement au sein de l’ESS et qui ont ainsi contribué à orienter l’organisation de leur production. Le projet de l’association, de la mutuelle est le recueil de ces valeurs et de ces orientations.
Le schéma n°4 montre qu’entreprises et organisations de l’ESS sont susceptibles de rassembler également trois pôles identiques. Ce constat fonctionnel éclaire une des raisons de la proximité entre ces organisations de l’ESS et les entreprises du même secteur. Si l’on ajoute que ces organisations font en général face à des contraintes en partie analogues, certains économistes, frappés par ces ressemblances, se sont interrogés sur la possibilité d’un phénomène « d’isomorphisme institutionnel » suggérant l’existence d’une forte tendance parmi les organisations d’un secteur à se ressembler. Toutefois, cette question reste discutée et certains auteurs notent plutôt l’existence d’interactions complexes entre les secteurs lucratif et non lucratif40.
Inspiré de Michel ADAM
Schéma n° 4 : L’entreprise de l’économie sociale et solidaire
Le changement fondamental réside donc dans la présence de membres associés et militants se substituant aux propriétaires du capital financier de l’entreprise classique. L’absence d’un droit de propriété individualisable entre ces acteurs et le patrimoine collectif ne fait pas disparaître un fort investissement des personnes dans le devenir du projet. Certes, cet investissement est de nature différente (affectif, symbolique, relationnel par exemple) mais il ne faut pas sous-estimer « la force de ces liens faibles »41. Fondé sur une démarche volontaire et partenariale, cet engagement de personnes constitue, sous la forme d’un capital humain, la véritable richesse de l’organisation de l’ESS. L’expérience associative, notamment quand elle entre sur le terrain de la production économique, se présente donc comme une forme particulière d’entreprise collective. Ainsi, le profit ne servant plus de boussole et de guide, est ouverte la possibilité d’entreprendre autrement.
L’absence de la recherche du profit semble laisser plutôt un vide relativement à l’entreprise lucrative classique quant à l’orientation politique de l’association. Le projet associatif qui énonce les finalités poursuivies et les valeurs qui les fondent est normalement ce qui structure le fonctionnement de l’association. On aura compris que là où l’entreprise fait apparaître un objectif unifiant éclairant les choix à effectuer et peu remis en cause en pratique, l’organisation de l’ESS révèle de la complexité par le caractère pluriel des orientations possibles et donc par la délibération nécessaire sur les choix à effectuer. Affirmer la complexité associative42 est un constat qui invite à l’approfondissement de la réflexion.
Inspiré de Michel ADAM et de KOUZES et MICO
Schéma n° 5 : Les quatre logiques dans l’entreprise de l’ESS
Une première étape dans cet approfondissement de l’analyse est proposée par le schéma n°5. Celui-ci fait apparaître la présence de quatre logiques dans le fonctionnement associatif. Trois d’entre elles existent également au sein des entreprises classiques : la logique politique qui oriente l’activité générale de l’association, la logique managériale qui organise l’activité de production et la logique de service qui prend en compte les besoins et les attentes des utilisateurs des services.
Mais dans l’entreprise de l’ESS, une quatrième logique, que l’on propose d’appeler la logique de responsabilité est également présente. Là, réside donc la pierre de touche qui constitue une originalité et une spécificité de ces organisations. Elle consiste dans le fait que les utilisateurs du service sont invités expressément à aller plus loin en apportant, s’ils le veulent, au-delà de leur participation par le biais d’une cotisation, leurs compétences, leurs idées et leur temps à la vie de l’association et indirectement à prendre une part active dans la construction d’avenirs partagés.
La reconnaissance de cet aspect spécifique est importante car elle souligne l’originalité des entreprises de l’ESS et l’impossibilité de leur réduction à une simple entreprise. En réalité, les germes de l’innovation économique, sociale, organisationnelle souvent associée aux pratiques se développant dans le cadre de l’ESS découlent de ces caractéristiques. Pour autant, certaines observations de terrain montrent que cette spécificité mise en évidence par l’analyse ne va pas forcément de soi concrètement. Ainsi, en interne au sein de la communauté de travail, de production et de vie de l’organisation de l’ESS les rapports existants sont parfois des copies conformes de ceux vécus au sein de l’économie classique. En externe également, les partenaires ont généralement tendance à nier cette spécificité et l’autonomie qui en découle logiquement. Il s’agit donc d’un enjeu pour les entreprises de l’ESS que de pouvoir conserver leur double nature indissociable : socio-économique d’une part, dans leur capacité d’organisation d’une activité de production économique (à sa manière originale), socio-politique d’autre part, dans leur aptitude à constituer un espace commun et public d’échanges et de communication visant à participer activement aux débats, aux actions et aux luttes qui animent habituellement la construction d’une société démocratique. C’est l’articulation de ces deux aspects, rendue possible grâce à l’émancipation de la recherche exclusive du profit, qui peut être considérée comme la véritable originalité des organisations de l’ESS. Ces deux dernières décennies ont été l’occasion de le redécouvrir. Economie solidaire : une renaissance de l’économie sociale ?
Sur cette toile de fond où dominent la perméabilité et les chevauchements des différentes sphères économiques, le débat s’est trouvé récemment renouvelé aussi bien sur le terrain par les pratiques des acteurs qu’au niveau de la problématique théorique qui peut être envisagée. En effet, sur le terrain le contexte d’une économie de récession et d’un chômage massif et durable a favorisé l’émergence d’initiatives entreprenantes (associations intermédiaires, entreprises d’insertion, régies de quartier, systèmes d’échanges locaux, etc.) qui ont conduit des organisations à vocation originelle plutôt sociale et parfois des collectivités locales à s’engager plus avant dans le champ des activités économiques. Ces organisations ont des histoires particulières différentes. Certaines d’entre elles sont apparues au sein de collectifs qui se sont regroupés à cette fin mais beaucoup d’autres ont été parrainées par des organisations de l’économie sociale existantes43 ou ont été impulsées grâce au concours actif d’élus locaux. Plus récemment encore, quelques initiatives s’inscrivant dans le cadre des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ont bénéficié du soutien du réseau des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP). Ces organisations ont dû se positionner dans l’espace institutionnel. Là aussi, les perspectives retenues sont variables. Entendant bien préserver leur spécificité toute jeune, certaines initiatives préfèrent se retrouver uniquement dans un réseau sectoriel. D’autres affirment déjà leur appartenance à l’économie sociale et s’y engagent délibérément. D’autres enfin, se reconnaissent plus volontiers dans l’orientation portée par les animateurs du projet de l’économie solidaire. Ces nouvelles initiatives relancent le débat scientifique. Le concept d’économie solidaire, développé par les sociologues et politologues du CRIDA en collaboration avec des chercheurs étrangers, traduit cette dynamique de la société civile « moins comme un secteur additif que comme une forme originale d’articulation entre les différents pôles de l’économie »44. L’hybridation des logiques d’action propres aux différentes sphères devient alors un atout relativement spécifique que les organismes de l’économie solidaire (comme ceux de l’économie sociale) sont en mesure de mettre en œuvre et qui est implicitement mis en valeur par la position centrale (mais ce qui ne veut pas dire dominante) de l’économie sociale et solidaire dans le schéma n°1. Pour autant, l’hétérogénéité des logiques d’action et des formes de solidarité combinées au sein de ces organisations suppose une certaine prudence épistémologique45 notamment dans des analyses quantitatives en termes d’équivalence d’agrégation ou de substitution de ressources économiques.
Eléments de conclusion
La présence des organisations de l’économie sociale dans l’espace public français est désormais plus visible mais l’analyse de leur fonction dans la dynamique du système social reste une question théorique et politique encore largement ouverte malgré son ancienneté46. Des interprétations antagonistes semblent avoir traversé les deux derniers siècles sans beaucoup de variations. Entre ceux qui y voient un moyen d’émancipation des personnes, ceux qui perçoivent surtout son rôle d’intégrateur dans la société et ceux qui lui reconnaissent des vertus utilitaires le débat se poursuit. D’une certaine manière, cette persistance des clivages est une confirmation indirecte de l’enjeu qui découle des choix des acteurs de l’ESS ou des stratégies des décideurs politiques cherchant à les encadrer et à définir leur espace légitime d’action. La typologie proposée par Cyria EMELIANOFF reprend à sa manière ces oppositions47.
Ainsi, elle distingue trois modèles d’organisations qui se différencient en fonction de l’analyse portée sur les problèmes à résoudre et sur les solutions à mettre en œuvre : le modèle revendicatif qui suppose que la transformation sociale repose principalement sur la capacité de la société civile à faire pression sur les pouvoirs économiques et politiques. Les initiatives prises dans cette perspective ont un caractère alternatif souvent affirmé favorisant la construction de nouveaux modes de production, de consommation, d’échange et de nouveaux styles de vie. Elles alimentent et construisent le débat public, assurant ainsi une veille de la société civile mais simultanément alimentent le flux des innovations sociales susceptibles de renouveler les modes de régulation sociale.
Le modèle supplétif qui constate les insuffisances du marché et de l’action publique et conduit les organisations de l’ESS à participer à la reconnaissance des nouveaux problèmes, à entreprendre pour expérimenter des réponses, à faire évoluer les politiques publiques, à remplir des missions de service public et à se substituer au marché en créant des emplois. Le modèle caritatif qui souligne le rôle des individus et des sociétés locales dans la mise en œuvre de la solidarité, amène les organisations de l’ESS à porter assistance aux personnes connaissant des difficultés dans une démarche centrée sur la personne humaine et le sens de la communauté.
Cette typologie ne permet pas toujours de classer facilement toutes les organisations de l’ESS dans la mesure où les monographies montrent plutôt que la même organisation en fonction de son histoire ou selon les circonstances est capable de manifester des priorités et des formes d’action variables qui la rapproche de catégories différentes. Elle reste cependant intéressante car elle met clairement en évidence différentes postures dans lesquelles est susceptible de s’inscrire l’action des organisations de l’économie sociale et solidaire.
Avertissement : une version sensiblement remaniée de ce texte se trouve dans l’ouvrage collectif de Chopart J-N., Neyret G., Rault D., (2006), Les dynamiques de l’économie sociale et solidaire, coll. Recherches, éditions La Découverte, Paris, 288 p.
