Le projet de loi Economie sociale et solidaire en discussion à l’Assemblée nationale

Economie Sociale
> Le projet de loi Economie sociale et solidaire en discussion à l’Assemblée nationale

Publié le jeudi 15 mai 2014

Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale aujourd’hui dès 16 h 15 (13/05/2014).

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a pour objet d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects. Il va également permettre aux entreprises de l’ESS de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.


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