Le projet de loi République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016

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Publié le jeudi 4 février 2016

Le projet de loi République Numérique d’Axelle Lemaire a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016. Le projet de loi a donc fait l’objet de différents amendements.

L’article 41 relatif au don par SMS a été peu modifié à l’exception de son titre. Le projet de loi doit maintenant passé devant le Sénat et à ce jour aucune calendrier n’a été fixé, même si il semble que celui ci passera devant le Sénat dans le courant du mois d’Avril.


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