Le projet de loi pour l’économie sociale et solidaire a été présenté au Conseil des Ministres par Benoît Hamon en juillet : une avancée majeure pour notre secteur. Reste la navette parlementaire !

Editorial de la lettre d’information du 12 août 2013

Editoriaux des lettres d’information hebdomadaires
> Le projet de loi pour l’économie sociale et solidaire a été présenté au Conseil des Ministres par Benoît Hamon en juillet : une avancée majeure pour notre secteur. Reste la navette parlementaire !

Publié le lundi 12 août 2013

Souvent, les projets de loi difficiles passent pendant l’été, moment durant lequel la société civile est en repos (mérité) et donc difficile à mobiliser par les corps intermédiaires. Là, pour notre secteur, l’été aura vu passer deux projets gouvernementaux ambitieux, mais qui ne méritent pas que les militants désertent plages, campings et tongs pour chausser chaussures de manifs et ronéotypeuses...

En effet, fin juillet a vu la présentation par Benoit Hamon du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. C’est le résultat de plus d’un an de concertation avec les grands réseaux de l’économie sociale et solidaire, la consultation des mouvements représentants les familles du secteur et un équilibre entre une ESS collective, partagée, démocratique et les entreprises sociales qui revendiquaient leurs places au banquet de famille. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous pensons de cette ouverture aux entreprises non collectives (Dans leur gouvernance et leur partage de richesses), d’autres l’ont dit aussi, nous vous invitons juste à relire nos précédents éditos. Réjouissons nous simplement qu’après la reconnaissance du début des années 1980, enfin, nous reparlions réglementairement de l’ESS. Le projet de loi est sur la table, il sera probablement soumis en septembre aux parlementaires pour le début de la navette. Nous invitons d’ailleurs toutes les personnes intéressées par l’ESS à lire le projet de loi pour participer aux débats en connaissance de cause
Après le conseil des Ministres, les premiers à dégainer les communiqués de presse ont été les syndicats et le patronat (Version capitaliste). L’UNSA et la CGT ont salué l’initiative, tout en regrettant une approche sociale pas assez ambitieuse (UNSA) et une démocratie d’entreprise pas assez renouvelée (CGT). Le patronat capitaliste s’est exprimé entre autres par l’intermédiaire des CCI. La CCI de Paris s’est fendue d’un communiqué appelant à la prudence concernant le processus de reprise des entreprises par les salariés. Alors que d’autres pensent que ce processus n’est pas assez poussé, on remarquera qu’il suffit pourtant à effrayer. Cela a même conduit Claude Alphandery, président du labo de l’ESS, acontre-argumenté dans les Echos sur cette frilosité patronale.
Bref... Les grands réseaux ont communiqué ensuite sur l’intérêt et la satisfaction de voir le projet de loi présenté, clôturant la première étape de concertation et lobbying. On citera un article de Jean Louis Cabrespines, Président du CNCRES, mettant en avant la spécificité des entreprises de l’ESS par leur gouvernance collective, juste avant lecommuniqué officiel qui lui insistera sur le rôle majeur des CRES(s) comme acteur des territoires (Renforcé dans le projet de loi), on citera la CPCA qui pointe la définition de la subvention et les 500 millions de la BPI et Coop Fr pour le mouvement coopératif, qui se voit en cette reconnaissance les preuves du dynamisme de l’ESS en terme de développement économique, de création d’emplois et de cohésion sociale. Bien entendu, les communiqués sont plus longs et je vous invite à les lire dans leur intégralité.

Je le disais plus haut, deux projets ont abouti durant l’été. Le deuxième est la réforme de l’insertion par l’activité économique. La dernière quinzaine de juillet aura été riche en prises de position par les grands réseaux de l’IAE que sont Chantier Ecole, le CNEI et le Coorace. La réforme porte essentiellement sur les méthodes de calcul du financement des postes, le maintien des aides départementales, la mise en place de convention pluriannuelle et la reconnaissance des entreprises de l’IAE comme acteur du développement territorial.

La veille sur l’actualité reprend (A t elle été stoppée ?) aujourd’hui pour Ressources Solidaires, mais est soumise fortement aux retours de congés des responsables de la communication et des relations Presse.

Et si vous en profitiez pour aller visiter le nouveau site du Mois de l’ESS ? Entièrement refait par Ressources Solidaires pour le CNCRES, il présente quelques outils efficaces pour suivre l’actualité sur votre territoire...

Bonne semaine !


Voir en ligne : Retrouvez la lettre d’information hebdomadaire de Ressources Solidaires...

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