Le projet de loi relatif au dialogue social tourne le dos à une véritable démocratie sociale

Confédération Générale du Travail
> Le projet de loi relatif au dialogue social tourne le dos à une véritable démocratie sociale

Publié le lundi 8 juin 2015

Les députés ont voté, en première lecture, le projet de loi relatif au Dialogue social et à l’emploi, par 301 voix pour, 238 contre, et 13 abstentions.

Pour la CGT, ce qui importe, c’est le cœur de ce projet de loi. Les débats sur certains d’amendements qui ont surgis, ne sauraient en détourner l’attention. Or, le cœur de ce projet de loi reste inchangé.

En dépit de l’analyse et des propositions portées par la CGT, les députés ont adopté des dispositions qui tournent le dos à une véritable démocratie sociale par un développement de la citoyenneté au travail.

L’intervention du législateur est parfois allée dans le bon sens.

C’est le cas sur le renforcement des missions pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour les salariés des TPE. Beaucoup reste cependant à faire pour une « universalité » et une proximité de la représentation collective des salariés des petites entreprises.

Les mesures en matière de valorisation des parcours professionnels des élus sont étendues à tous les titulaires d’un mandat syndical.

La place des administrateurs salariés est améliorée par un abaissement du seuil de mise en place à partir de 1000 salariés et la fixation d’un nombre minimal de deux administrateurs par conseil.

Reste que ces avancées, qui reprennent des revendications portées par les organisations syndicales, demeurent marginales au regard de l’ensemble du texte.

La CGT avait alerté sur la nécessité de promouvoir et garantir une présence en IRP de proximité.

Le projet de loi, par sa logique de simplification, éloigne les salariés de leurs représentants, notamment dans les entreprises à établissements multiples. Certes les parlementaires ont rétabli la présence systématique des suppléants aux réunions d’instances, mais dans le même texte, ils rendent plus contraignante la prise des heures de délégations par l’instauration d’un délai de prévenance de 8 jours de l’employeur pour les membres de la DUP.

La fusion des instances représentatives du personnel, la fragilisation du CHSCT par voie de conséquences, demeurent des points saillants du projet. L’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, le droit d’expression des salariés sur les conditions d’exercice de leur travail risquent de faire les frais de ces dispositions. Même pour les entreprises classées à risques, les députés permettent qu’elles se passent de CHSCT sous couvert d’accord majoritaire.

Les dispositions prévues concernant l’information / consultation, le regroupement et la modification de la périodicité des négociations sont confortées par les parlementaires. Au regard du projet initial, la mobilisation de la CGT et des associations féministes a permis de faire reculer le gouvernement qui s’apprêtait à compromettre la capacité d’action des représentants salariés sur l’égalité femmes / hommes. Pour autant des points durs demeurent comme la dilution de cette question dans une négociation « Egalité professionnelle et qualité de la vie au travail », et la possibilité de négocier tous les 3 ans, tout comme sur les salaires.

Les parlementaires n’ont pas modifié les dispositions visant à faciliter la négociation sans délégué syndical, malgré la demande de la CGT et des autres organisations syndicales.

Le maintien du salaire dans le cadre du congé de formation syndicale n’est pas assuré en l’état actuel du texte. Pour l’instant, le gouvernement n’apporte pas de réponse à la demande unanime des organisations syndicales visant à conforter juridiquement l’hébergement des organisations syndicales.

Pour la CGT, l’information et la mobilisation des salariés et de leurs représentants dans les entreprises, sur ce projet de loi, doit s’intensifier et contribuer à transformer le texte.

Le développement des droits et moyens syndicaux, le recul des discriminations et les atteintes aux libertés syndicales, la promotion de la citoyenneté au travail, sont des priorités qu’elle entend faire valoir, notamment à l’occasion d’une journée d’action le 23 septembre prochain.

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