Le projet de loi vieillissement enfin présenté en Conseil des ministres

Union Nationale des Associations de Soins et Services à domicile (UNA)
> Le projet de loi vieillissement enfin présenté en Conseil des ministres

Publié le jeudi 5 juin 2014

Attendue avec impatience, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement semble enfin être sur les rails et être appelé à devenir une réalité suivie d’effets. Le passage en Conseil des ministres est une première étape encourageante qui appelle cependant à la vigilance.

La date du passage du projet de loi au parlement n’est pas encore fixée, la Ministre n’a évoquée qu’un passage à la rentrée et une entrée en vigueur « le plus vite possible ».

Les structures d’aide à domicile, en grande difficulté économique, ne peuvent plus attendre. Si les premières mesures ne sont pas effectives au 1er janvier 2015, les conséquences sur le secteur seraient particulièrement néfastes. Il y a urgence. Le projet de loi ne prend pas véritablement en compte cette attente.

La philosophie générale du projet de loi a le mérite d’appréhender le vieillissement dans sa globalité pour donner notamment une chance à son volet prévention d’être effectif. L’accès financé aux aides techniques constitue, avec la volonté d’adapter les logements et les lieux collectifs, un levier fort de prévention et plus généralement d’amélioration des conditions de vie de millions de personnes âgées.

Le projet de loi contient de nombreuses mesures positives. Il commence à répondre à l’ambition de diminuer les restes à charge pour les bénéficiaires et d’augmenter le nombre d’heures pour ceux qui en ont besoin, sans oublier la revalorisation des plafonds de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les mesures vers les aidants familiers sont également prometteuses.

La volonté de rendre plus attractif les métiers de l’autonomie et d’améliorer les conditions de travail de la branche de l’aide à domicile interroge parce qu’elle n’est pas chiffrée. Vouloir rendre attractif les métiers sans augmenter la valeur du point reste un vœu pieu ; hausse que les pouvoirs publics ont systématiquement refusé depuis 2009.

La gouvernance du système réclame, en l’état actuel du texte, et en raison de la probable réforme des collectivités locales, d’être précisée. Des articles permettant une meilleure organisation du secteur ont disparu comme ceux concernant le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.

Sur le financement global de la loi, UNA se félicite que la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) devrait être enfin affectée, après deux années de détournement, à sa destination première : la perte d’autonomie.

Si les financements prévus risquent de se révéler insuffisants dans les années qui viennent pour la prise en charge de la perte d’autonomie, ce projet de loi n’en constitue pas moins un point de départ pour une politique cohérente de l’âge.

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Manon Daffara (UNA)

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