Le report des élections TPE ! Comment en est-on arrivé là ?

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Publié le mercredi 21 décembre 2016

Le Ministère du travail a donc fini par reporter la date des élections TPE du 30 décembre au 13 janvier (le 20 janvier dans les DOM). Et cela à la suite du recours en cassation effectué par la CGT à la suite de la décision du tribunal d’instance de Paris du 4 novembre sur la légitimité de la candidature Syndicat des Travailleurs Corses (STC) aux élections au plan national. De quoi fragiliser encore davantage un scrutin qui, en 2012, n’avait pas beaucoup mobilisé les salariés des TPE.

Des décisions judiciaires contradictoires

À la suite de la décision par la Direction Générale du Travail, d’accepter la candidature STC aux élections TPE, la CGT, la CFDT, FO et la CFTC avaient décidé d’engager un recours auprès du Tribunal pour contester cette candidature. Reprenant les arguments des organisations syndicales le tribunal d’Instance de Paris avait considéré cette candidature illicite parce que le STC « ne remplit pas les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines » (Voir Clés du social du samedi 27 août 2016).


Voir en ligne : Les clés du social du 30/11/16

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