Les 10 ans de la loi de 2005. Contribution de la commission Handicap du Syneas

Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas)
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Publié le lundi 16 février 2015

A l’occasion des 10 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Syneas souhaite contribuer au débat sur les points forts de ce texte et les améliorations à y apporter.

Vous trouverez en pièce jointe de ce courriel la contribution de la commission Handicap,
présidée par M. Patrick Enot, administrateur du Syneas, syndicat employeur dont la moitié des adhérents gère des établissements dans le secteur du handicap.

PDF - 227.5 ko
Note de la commission Handicap

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