Les 5 réformes sociales qui impacteront les RH en 2014

Discussions RH et emploi
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Publié le lundi 6 janvier 2014

A l’aube de 2014, le groupe ADP a réuni 300 personnes lors d’une matinée présentant l’impact des réformes sur la gestion du capital humain. Zoom sur quelques unes des réformes qui donneront du fil à retordre aux RH, en particulier aux gestionnaires de paie.

1- La contribution à un régime de complémentaire santé

Le projet de loi de finances prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Pour rappel, lorsqu’ils étaient souscrits par les entreprises, ces contrats jouissaient d’avantages fiscaux. Les cotisations à la charge de l’employeur correspondant à des garanties de frais de santé seront désormais ajoutées à la rémunération prise en compte pour la détermination des bases d’imposition. En clair, le salarié devra déclarer, en fin d’année, les sommes versées par son employeur au titre de la mutuelle d’entreprise. Tous les salariés disposant d’une complémentaire verront rétroactivement leur base d’imposition augmenter.


Voir en ligne : Exclusive RH du 12/12/13 par Aurélie Tachot

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