Les Comités d’entreprise ont 70 ans

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Publié le mardi 10 mars 2015

En fait, ils ont 69 ou 70 ans, selon ce que l’on compte comme acte de fondation l’ordonnance de 1945 (22 février), première pierre mais avec une formule édulcorée de comité et peu de compétences, ou la loi de 1946 (16 mai) qui a créé, malgré les protestations patronales, la version définitive du CE au rôle plus étendu en matière de consultation sur la gestion des entreprises et d’exclusivité de gestion des activités sociales.

D’ailleurs, la France n’était pas en avance, d’autres pays, et pas seulement l’Allemagne en 1920, avaient déjà créé des conseils d’entreprise (Luxembourg, Estonie, Yougoslavie, Autriche, Norvège…). En France existaient seulement les délégués du personnel, créés par le Front populaire et il n’était pas question de maintenir les comités sociaux d’établissement créés par Pétain en 1941, dits « comités patates » pour leur rôle dans le ravitaillement alimentaire. Le programme du Conseil national de la résistance contenait au contraire la volonté d’instaurer « une véritable démocratie économique et sociale » et « la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».


Voir en ligne : Les clés du social du 21/02/15

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