Le Tribunal Administratif de Limoges a rendu le 6 Mai 2010 un jugement lourd de conséquences pour l’organisation de la formation professionnelles dans notre pays.
Le Conseil Régional du Limousin a en effet vu annuler sa délibération du 19 Décembre 2008 par laquelle il subventionnait, dans le cadre du Service Public Régional de Formation Professionnelle qu’il avait créé par délibération du 19 Mars 2008, l’AFPA, les quatre GRETA de la Région, l’association régionale du CNAM et l’ensemble des établissements publics agricoles limousins, à hauteur de 2,25 Millions d’Euros.
Les attendus de ce jugement méritent une grande attention.
