Les SMS, mails, enregistrements et messages vocaux peuvent-ils être utilisés comme preuve aux prud’hommes ?

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Publié le mardi 15 novembre 2016

Toutes les deux semaines, les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre nous aident à décrypter la loi et les nouvelles réglementations afin de mieux appréhender l’impact du numérique sur l’activité des entreprises en matière de droit social et de propriété intellectuelle. Cette semaine, Rodolphe Olivier, Avocat associé en droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre, nous expliquent comment les nouveaux modes de communication peuvent peser devant le conseil de prud’hommes.

Les SMS, mails, enregistrements et messages vocaux peuvent-ils être utilisés comme preuve aux prud’hommes ?

Les SMS et les mails constituent un moyen de communication courant dans le cadre des relations de travail. Les salariés échangent de cette manière avec leur supérieur hiérarchique, et vice versa. Employeurs et salariés sont également amenés à se laisser des messages vocaux – parfois fleuris - sur leur répondeur téléphonique.


Voir en ligne : L’Usine Digitale du 09/09/16

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