Les accords de maintien de l’emploi

Ministère du travail
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Publié le mercredi 27 janvier 2016

Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, les accords de maintien de l’emploi doivent permettre d’aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l’emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ils sont assortis de nombreuses garanties pour les salariés, qu’il s’agisse des modalités de leur conclusion, de l’encadrement de leur contenu, de la portée et du contrôle des engagements pris par l’employeur, etc.
Le cadre juridique des accords de maintien de l’emploi a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements par la loi du 6 août 2015 citée en référence, applicable aux accords conclus à compter du 7 août 2015.

A NOTER
Les accords de maintien de l’emploi constituent un outil à la disposition des partenaires sociaux dans les entreprises pour éviter les licenciements en cas de dégradation de la conjoncture économique. Ils complètent ainsi les dispositifs existants, notamment celui de l’activité partielle. Le cas échéant, si les conditions sont réunies, l’allocation versée dans le cadre de l’activité partielle peut d’ailleurs être cumulée avec les dispositions prévues par l’accord de maintien de l’emploi.


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